L’Essentiel : Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice peuvent bénéficier de cette aide, qui couvre jusqu’à 80 % des salaires et charges sociales des employés. En soutenant l’activité des exploitants, cette mesure contribue à la création d’emplois et à la démocratisation de l’accès au cinéma sur l’ensemble du territoire.

Nouvelle Aide au Cinéma Itinérant : Délibération du CNC pour le Développement de l’Emploi

Le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment adopté une nouvelle aide financière sélective destinée à soutenir l’emploi dans le secteur de l’exploitation cinématographique itinérante. Cette décision, prise dans le cadre de la Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024, modifie le règlement général des aides financières du CNC en vue d’encourager la diffusion du cinéma sur l’ensemble du territoire. Cet article explore en détail cette nouvelle aide et ses implications pour les exploitants de cinéma itinérant.

Qu’est-ce que le Cinéma Itinérant ?

Le cinéma itinérant désigne la diffusion de films dans des zones souvent rurales ou éloignées des grands centres urbains, où les infrastructures cinématographiques fixes sont inexistantes. Ce modèle permet d’apporter la culture cinématographique à un public plus large, tout en créant un lien social et culturel.

Objectif de la Nouvelle Aide au Cinéma Itinérant

L’objectif principal de cette aide est de soutenir la création et le maintien d’emplois dans ce secteur. En effet, l’exploitation cinématographique itinérante joue un rôle déterminant dans la diversification de l’offre culturelle et l’accès au cinéma pour des populations éloignées des grandes salles. Cette initiative vise à encourager l’emploi tout en favorisant la diffusion de films dans ces zones peu desservies.

Conditions d’Attribution de l’Aide

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Selon l’article 233-2 du règlement général des aides financières du CNC, les bénéficiaires de cette aide sont les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice pour une activité itinérante. Cela inclut donc toute structure qui propose des projections de films dans un cadre itinérant, que ce soit des associations ou des entreprises privées.

Critères de Sélection

Les aides sont attribuées en fonction de plusieurs critères définis par l’article 233-4 :

L’activité actuelle de l’exploitant : Le CNC prend en compte le contexte local, la programmation cinématographique, la politique d’animation, ainsi que le volume et les résultats d’activité.

Le projet de développement d’emploi : L’exploitant doit démontrer comment l’aide va permettre de développer des emplois et améliorer l’activité cinématographique en termes de public, de programmation, et de fréquentation.

La situation financière de l’exploitant : Le CNC évalue également la situation financière des candidats pour s’assurer de la viabilité de l’activité.

Types de Dépenses Couvertes

L’aide permet de couvrir les salaires des employés affectés à l’activité itinérante, ainsi que les charges sociales afférentes. Le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses associées à ces postes, selon l’article 233-3.

Procédures et Modalités d’Attribution

Attribution de l’Aide

L’aide est attribuée sous forme de subvention, après avis de la commission des aides au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation itinérante (article 233-5). Une fois la décision prise, une convention est signée entre le CNC et le bénéficiaire, fixant les engagements et l’échéancier de versement de l’aide (article 233-6).

Commission Consultative

Une commission consultative composée de neuf membres est chargée de l’attribution des aides. Cette commission est constituée de personnalités qualifiées dans le domaine de l’animation culturelle, de représentants des collectivités territoriales, et de représentants des exploitants. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable (article 233-7).

Implications pour le Secteur du Cinéma Itinérant

Impact sur l’Emploi

L’un des objectifs majeurs de cette nouvelle aide est le développement de l’emploi dans le secteur. En soutenant les exploitants dans la prise en charge des salaires, cette initiative encourage la création de nouveaux postes, ce qui pourra bénéficier à des communautés locales souvent touchées par le manque d’offres culturelles et d’emplois.

Un Soutien Essentiel à la Diffusion Culturelle

En outre, cette aide renforce l’idée que le cinéma doit être accessible à tous, indépendamment de la localisation géographique. En permettant aux exploitants itinérants d’accroître leur activité, cette mesure participe à la démocratisation de la culture et à la promotion du patrimoine cinématographique à travers la France.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le Cinéma Itinérant ?

Le cinéma itinérant désigne la diffusion de films dans des zones souvent rurales ou éloignées des grands centres urbains, où les infrastructures cinématographiques fixes sont inexistantes. Ce modèle permet d’apporter la culture cinématographique à un public plus large, tout en créant un lien social et culturel. En effet, le cinéma itinérant joue un rôle essentiel dans la démocratisation de l’accès à la culture, en permettant à des populations souvent marginalisées de découvrir des œuvres cinématographiques.

Objectif de la Nouvelle Aide au Cinéma Itinérant

L’objectif principal de cette aide est de soutenir la création et le maintien d’emplois dans ce secteur. En effet, l’exploitation cinématographique itinérante joue un rôle déterminant dans la diversification de l’offre culturelle et l’accès au cinéma pour des populations éloignées des grandes salles. Cette initiative vise à encourager l’emploi tout en favorisant la diffusion de films dans ces zones peu desservies. En soutenant les exploitants, le CNC espère également renforcer le tissu culturel local et stimuler l’intérêt pour le cinéma dans des régions souvent négligées.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Selon l’article 233-2 du règlement général des aides financières du CNC, les bénéficiaires de cette aide sont les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice pour une activité itinérante. Cela inclut donc toute structure qui propose des projections de films dans un cadre itinérant, que ce soit des associations ou des entreprises privées. Cette diversité de bénéficiaires permet de toucher un large éventail d’initiatives, allant des petites associations locales aux entreprises plus établies.

Critères de Sélection

Les aides sont attribuées en fonction de plusieurs critères définis par l’article 233-4 : 1. **L’activité actuelle de l’exploitant** : Le CNC prend en compte le contexte local, la programmation cinématographique, la politique d’animation, ainsi que le volume et les résultats d’activité. 2. **Le projet de développement d’emploi** : L’exploitant doit démontrer comment l’aide va permettre de développer des emplois et améliorer l’activité cinématographique en termes de public, de programmation, et de fréquentation. 3. **La situation financière de l’exploitant** : Le CNC évalue également la situation financière des candidats pour s’assurer de la viabilité de l’activité.

Types de Dépenses Couvertes

L’aide permet de couvrir les salaires des employés affectés à l’activité itinérante, ainsi que les charges sociales afférentes. Le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses associées à ces postes, selon l’article 233-3. Cela représente un soutien financier significatif pour les exploitants, leur permettant de se concentrer sur la diffusion de films sans être trop préoccupés par les coûts salariaux.

Procédures et Modalités d’Attribution

L’aide est attribuée sous forme de subvention, après avis de la commission des aides au développement de l’emploi dans le secteur de l’exploitation itinérante (article 233-5). Une fois la décision prise, une convention est signée entre le CNC et le bénéficiaire, fixant les engagements et l’échéancier de versement de l’aide (article 233-6). Cette procédure assure une transparence et une rigueur dans l’attribution des fonds.

Implications pour le Secteur du Cinéma Itinérant

L’un des objectifs majeurs de cette nouvelle aide est le développement de l’emploi dans le secteur. En soutenant les exploitants dans la prise en charge des salaires, cette initiative encourage la création de nouveaux postes, ce qui pourra bénéficier à des communautés locales souvent touchées par le manque d’offres culturelles et d’emplois. En outre, cette aide renforce l’idée que le cinéma doit être accessible à tous, indépendamment de la localisation géographique. En permettant aux exploitants itinérants d’accroître leur activité, cette mesure participe à la démocratisation de la culture et à la promotion du patrimoine cinématographique à travers la France.