Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles

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Agrément de l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles
Par arrêté du 25 juillet 2024, l’Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) a été reconnue comme organisme de gestion collective. Elle est désormais habilitée à autoriser la retransmission par câble, de manière simultanée et intégrale, d’œuvres télédiffusées, qu’elles proviennent du territoire national ou d’un autre État membre de l’Union européenne. Cette décision vise à encadrer la diffusion des œuvres audiovisuelles et à garantir les droits des créateurs dans un contexte de partage et d’accès à la culture.

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