Dans l’affaire Apache Communication, l’agence de publicité a manqué à son obligation de conseil en proposant le nom « Actibaie », déjà utilisé par une société concurrente. Malgré les recherches effectuées par le syndicat Actibaie, l’agence n’a pas alerté son client sur les risques de confusion, se contentant d’affirmer que les noms de domaine étaient disponibles. Cette négligence a conduit à un contentieux et à un préjudice financier pour le syndicat, qui a dû verser des indemnités à la société concurrente. La cour a condamné Apache Communication à verser 25 000 euros au syndicat pour ce préjudice.