L’Essentiel : Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur conserve un droit de propriété exclusif sur son œuvre, indépendamment de sa forme d’expression. Ainsi, la titularité des droits sur une œuvre seconde ne peut être déduite de la cession des droits sur l’affiche.

Action en contrefaçon d’affiche de film

Un site internet a reproduit, dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, un photogramme ayant été utilisé pour la conception de l’affiche de film « Huit et demi » (photographie en tirage sépia virant au jaune de Marcello Mastroianni de face abaissant ses lunettes de soleil avec son index gauche pour laisser paraître son regard). Un photogramme est une image photographique obtenue sans utiliser d’appareil photographique, en plaçant des objets sur une surface sensible, papier photo ou film, et en l’exposant ensuite directement à la lumière.

L’AFFIF a poursuivi sans succès le site internet en revendiquant des droits d’auteur sur l’affiche (mais non sur le photogramme partiellement utilisé). Le débat portait sur la titularité des droits sur une œuvre seconde nouvelle pour laquelle la cession des droits sur l’affiche du film (propriété de l’AFFIF) échappait, puisqu’elle ne constituait plus un élément de l’oeuvre cinématographique.

La cession des droits sur une affiche de film n’emporte pas cession des droits sur le photogramme utilisé pour réaliser l’affiche.  En application de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Effet de la publication du titre au RPCA

En vertu de l’article L 123-1 1° du code du cinéma et de l’image animée, pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le titre a été préalablement déposé dans les conditions prévues à l’article L. 122-1, doivent être inscrits au registre public du cinéma et de l’audiovisuel,  les cessions et apports en société du droit de propriété ou d’exploitation ainsi que les concessions de droit d’exploitation soit d’une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle, soit de l’un quelconque de ses éléments présents et à venir.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un photogramme et comment est-il obtenu ?

Un photogramme est une image photographique qui se distingue par sa méthode de création. Contrairement à une photographie traditionnelle qui nécessite un appareil photo, le photogramme est réalisé en plaçant des objets directement sur une surface sensible, comme du papier photo ou un film.

Cette surface est ensuite exposée à la lumière, ce qui permet de capturer l’image des objets sans l’utilisation d’un objectif. Cette technique est souvent utilisée dans l’art et la création visuelle pour produire des œuvres uniques, car elle offre une approche différente de la photographie conventionnelle.

Le photogramme peut être considéré comme une forme d’art à part entière, permettant aux artistes d’explorer la lumière, l’ombre et la composition d’une manière qui diffère des méthodes photographiques classiques.

Quels sont les droits d’auteur liés à l’affiche de film et au photogramme ?

Les droits d’auteur sur une œuvre, comme une affiche de film, sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Selon l’article L 111-1, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Cela signifie que l’auteur a des droits sur son œuvre, qui sont opposables à tous.

Dans le cas de l’affiche du film « Huit et demi », l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche, mais non sur le photogramme utilisé. Cela soulève la question de la titularité des droits sur une œuvre seconde, car la cession des droits sur l’affiche ne s’étend pas automatiquement au photogramme.

Ainsi, même si l’affiche est la propriété de l’AFFIF, cela ne signifie pas qu’elle détient les droits sur le photogramme qui a servi à sa création. Chaque œuvre conserve ses droits d’auteur distincts, ce qui est déterminant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Quel est l’effet de la publication du titre au RPCA ?

La publication du titre d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle au Registre Public du Cinéma et de l’Audiovisuel (RPCA) a des implications juridiques importantes. Selon l’article L 123-1 1° du code du cinéma et de l’image animée, les œuvres dont le titre a été préalablement déposé doivent faire l’objet d’inscriptions au registre.

Ces inscriptions incluent les cessions et apports en société du droit de propriété ou d’exploitation, ainsi que les concessions de droit d’exploitation. Cela signifie que toute transaction ou changement de propriété concernant les droits d’exploitation de l’œuvre doit être enregistré.

L’effet de cette publication est de garantir la transparence et la sécurité juridique des droits d’exploitation, permettant ainsi aux auteurs et producteurs de protéger leurs intérêts. Cela aide également à prévenir les litiges en clarifiant la titularité des droits sur les œuvres cinématographiques et audiovisuelles.