Le Winamax Poker Tour (WPT) relève bien d’une loterie prohibée dès lors que son accès exige une forme de rémunération de ses participants (de la trésorerie générée par leur participation à des tournois de Poker en ligne sur le site).

Affaire Winamax

La société Winamax, qui exploite un site de poker en ligne
permettant aux internautes de participer, notamment, à des tournois qu’elle
organise, a mis en place un tournoi de poker en salle désigné sous
l’appellation « Winamax Poker Tour ».

Le Syndicat des casinos modernes de France, le Syndicat des
casinos de France, l’Association des casinos indépendants français et la
société Forges thermal (les casinos) ont obtenu la condamnation de la société
Winamax pour trouble manifestement illicite afin qu’il lui soit fait
interdiction, sous astreinte, d’organiser les étapes en salle de son tournoi.

L’opération WPT a été considérée comme une infraction, d’une
part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie
publique ou ses dépendances, d’autre part, de publicité pour une maison de jeux
de hasard non autorisée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité
intérieure.

Participation payante

Selon le règlement du tournoi, pour y participer, les
joueurs doivent posséder un compte Winamax nominatif et validé, ainsi que
collecter des « tickets starting block » en fonction de leur activité sur le
site de Winamax. Certains de ces tickets peuvent être obtenus gratuitement, au
titre de l’offre de fidélité, mais aussi à l’occasion et au prorata des jeux
d’argent pratiqués en « cash game » dans les tournois préliminaires organisés
sur le site de Winamax, ayant nécessité des mises financières de la part des
joueurs. En conséquence, le droit d’entrée pour les tournois en salle dépend du
statut de joueur en ligne et des points de fidélité gagnés en jouant en argent
réel sur le site et pouvant être augmentés, selon la fréquentation du joueur. Si
les tickets distribués gratuitement par
le site à l’inscription ou aux étapes préliminaires ne suffisaient pas à gagner
une place en finale, il était permis aux joueurs d’en obtenir d’autres en
jouant des sommes d’argent ou en prenant des paris sportifs payants sur le site
Winamax. La participation au tournoi exigeait un sacrifice financier de la part
des participants.

Publicité illicite

De surcroît, l’opération WPT constituait une pratique
publicitaire et commerciale en faveur de Winamax, or l’article L. 324-1 du code
de la sécurité intérieure interdit de faire de la publicité en faveur d’une
maison de jeux de hasard non autorisée

Pour rappel, l’article L. 324-1 du code de la sécurité
intérieure réprime le fait de participer à la tenue d’une maison de jeux de
hasard où le public est librement admis, d’autre part, entrent dans le champ de
la prohibition les loteries qui réunissent les quatre caractéristiques
suivantes, i) une offre au public, ii) l’espérance d’un gain, iii) l’intervention
du hasard et, enfin iv) une participation financière exigée par l’opérateur
quelle qu’en soit sa forme.

Prohibition des jeux de hasard

Les jeux de hasard sont interdits exceptés ceux exploités dans des lieux agréés (casinos et cercles de jeux) par l’Etat qui en ont donc le monopole, et l’exploitation non autorisée de jeux de hasard porte par cette concurrence déloyale une atteinte directe aux intérêts économiques et moraux des casinos et cercles agréés ; la société Winamax dispose de deux agréments accordés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne lui permettant d’exploiter le poker et les paris sportifs en ligne exclusivement.  Télécharger la décision