L’Essentiel : La marque Van Cleef & Arpels, fondée en 1906, incarne le luxe et le raffinement dans le domaine de la joaillerie. Connue mondialement, elle a été classée parmi les dix premières marques de joaillerie en 2012. Cependant, un dépôt frauduleux de la marque par une société de Champagne a été annulé par le Tribunal, soulignant l’intention malveillante de tirer profit d’un nom prestigieux. Bien que la protection de la marque renommée soit renforcée par la législation, aucun préjudice n’a été démontré en l’absence d’exploitation par le tiers. La renommée de Van Cleef & Arpels demeure intacte.

Notoriété de la marque Van Cleef & Arpels

La marque Van Cleef & Arpels est née en 1906 de la réunion des noms de famille de joailliers Alfred Van Cleef et Salomon Arpels . Elle est fortement distinctive.  La marque française et communautaire Van Cleef & Arpels est intensivement exploitée pour désigner des produits de luxe, bijoux, montres, accessoires de mode et une ligne de parfumerie inaugurée par le parfum First en 1976 en France. Elle était classée en 2012 parmi les 10 premières marques de joaillerie au monde. Sa connaissance est étendue au-delà de la clientèle spécifique fortunée et se trouve très largement connue d’une grande fraction du public français.  Il s’en suit que tout produit revêtu de la marque Van Cleef & Arpels inspire immédiatement au public un rapprochement avec les valeurs de luxe et de raffinement véhiculées par la marque.

Dépôt frauduleux de marque

La marque Van Cleef & Arpels déposée par une société de vente de Champagne dans la classe des boissons alcoolisées, constitue nécessairement une fraude.  L’intention du déposant était clairement de profiter du signe pour des produits non similaires afin d’en tirer un profit indu.  Le Tribunal a prononcé l’annulation de la marque française Van Cleef & Arpels déposé par le tiers.  A noter toutefois que sur le volet du préjudice, en l’absence d’actes d’exploitation de la marque par le tiers poursuivi, aucun préjudice même d’atteinte à l’image des marques Van Cleef & Arpels n’était démontré.

Protection de la marque renommée

Sont applicables à la marque communautaire les dispositions de l’article 9 du Règlement CE 207/2009 qui prévoient notamment : « La marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : […] c)d’un signe identique ou similaire à la marque communautaire pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d’une renommée dans la Communauté et que l’usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire ou leur porte préjudice ».

En droit français, le régime spécifique de la marque renommée est prévu par l’article L 713-5 du code de la propriété intellectuelle applicables à la marque française aux termes desquelles « la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. »  La CJUE a précisé, dans son arrêt Anheuser-Bush du 16 novembre 2004, que l’atteinte à la marque suppose que le signe litigieux soit « de nature à accréditer l’existence d’un lien matériel dans la vie des affaires entre les produits du tiers et l’entreprise de provenance de ces produits ».

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de la marque Van Cleef & Arpels ?

La marque Van Cleef & Arpels a été fondée en 1906 grâce à l’union des noms de famille de deux joailliers, Alfred Van Cleef et Salomon Arpels.

Cette collaboration a permis de créer une maison de luxe française qui s’est rapidement distinguée dans le domaine de la joaillerie.

Au fil des années, Van Cleef & Arpels a élargi son offre pour inclure des montres, des accessoires de mode et des parfums,

le premier parfum, First, étant lancé en 1976. En 2012, la marque était déjà reconnue parmi les dix premières marques de joaillerie au monde.

Comment la marque Van Cleef & Arpels est-elle perçue par le public ?

La notoriété de Van Cleef & Arpels dépasse largement sa clientèle fortunée,

atteignant une large fraction du public français. Les produits de la marque sont immédiatement associés à des valeurs de luxe et de raffinement.

Cette perception est le résultat d’une stratégie de marque efficace qui a su établir une image forte et distinctive au fil des décennies.

Ainsi, chaque produit portant le nom Van Cleef & Arpels évoque des sentiments de prestige et d’élégance.

Qu’est-ce qu’un dépôt frauduleux de marque ?

Un dépôt frauduleux de marque se produit lorsqu’une entreprise enregistre une marque dans une catégorie de produits ou services qui n’est pas liée à son activité principale,

dans le but de tirer profit de la renommée d’une autre marque. Dans le cas de Van Cleef & Arpels,

une société de vente de Champagne a tenté de déposer la marque dans la classe des boissons alcoolisées, ce qui a été jugé frauduleux.

Le Tribunal a annulé ce dépôt, soulignant l’intention malveillante du déposant de profiter de la renommée de la marque.

Quelles sont les protections juridiques pour une marque renommée ?

La protection des marques renommées est régie par des dispositions spécifiques, notamment l’article 9 du Règlement CE 207/2009.

Cet article confère au titulaire d’une marque communautaire un droit exclusif, lui permettant d’interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires par des tiers,

même pour des produits non similaires, si cela porte atteinte à la renommée de la marque.

En France, l’article L 713-5 du code de la propriété intellectuelle renforce cette protection,

en stipulant que la reproduction ou l’imitation d’une marque renommée engage la responsabilité civile de son auteur.

Quelle est la jurisprudence concernant l’atteinte à une marque renommée ?

La jurisprudence, notamment l’arrêt Anheuser-Bush de la CJUE du 16 novembre 2004, précise que l’atteinte à une marque renommée nécessite

que le signe litigieux crée un lien matériel entre les produits du tiers et l’entreprise d’origine.

Cela signifie que pour qu’il y ait atteinte, il doit exister une certaine confusion dans l’esprit du public,

ce qui pourrait nuire à la réputation de la marque renommée.

Cette protection vise à préserver l’intégrité et la valeur des marques établies sur le marché.