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Diffamation publiqueOn se souvient que le TGI de Paris avait condamné le Groupe Express et son directeur de publication à la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation contre le gendre et la fille d’Albert Uderzo. Suite à la remise d’un rapport de la brigade financière, l’article de presse en cause relatait le « terrible conflit familial » qui déchire la fille du dessinateur d’Astérix et son père, Albert Uderzo et ses relations conflictuelles avec son gendre. Le jugement vient d’être réformé par la Cour d’appel, la bonne foi de l’auteur journaliste a été reconnue. Reprise d’une enquête existanteS’agissant du caractère diffamatoire des passages poursuivis, la circonstance que le journaliste ait fondé son article sur le rapport de synthèse d’un service d’enquête ne suffit pas à considérer que les propos litigieux ne sont pas diffamatoires s’il en résulte l’imputation, à l’encontre de la personne visée par les propos, de faits contraires à son honneur et à sa considération. En l’espèce, si les termes tels que « rôle trouble joué par ce gendre. », « gendre encombrant » « intéressé et manipulateur », figurant dans l’article n’apparaissent que refléter l’opinion des époux Uderzo sur leur gendre sans lui imputer de faits précis, le faire d’imputer à Albert Uderzo d’avoir élaboré dans son propre intérêt et de celui de ses enfants, nés d’un premier lit, un montage financier est un fait suffisamment précis pour être une diffamation. Bonne foi du journalisteSur la bonne foi, il était légitime pour le journaliste de rendre compte de l’évolution d’une procédure d’information ouverte suite à la plainte déposée par Sylvie Uderzo du chef d’abus de faiblesse, liée au conflit opposant, depuis de nombreuses années, le célèbre dessinateur Albert Uderzo à sa fille et à son gendre. Le journaliste n’a pas choisi de rendre compte de cette procédure pour des motifs de vindicte personnelle, autres que professionnels dès lors que le conflit familial déchirant la famille Uderzo et la plainte déposée par Sylvie Uderzo ont suscité de nombreux articles de presse. En ce qui concerne l’enquête sérieuse, le journaliste a rendu compte d’éléments extraits du rapport de la brigade financière qui venait d’être remis au juge d’instruction ; les termes employés pour rapporter les faits, que le journaliste résume en les qualifiant d «’imbroglio familial », n’apparaissent pas excessifs. Le bénéfice de la bonne foi a donc été accordé au journaliste. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel a été le jugement initial du TGI de Paris concernant le Groupe Express et Albert Uderzo ?Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a initialement condamné le Groupe Express et son directeur de publication à verser 5000 euros de dommages-intérêts pour diffamation. Cette décision faisait suite à un article qui relatait un conflit familial entre Albert Uderzo, le célèbre dessinateur d’Astérix, et sa fille ainsi que son gendre. L’article en question, basé sur un rapport de la brigade financière, décrivait des relations conflictuelles au sein de la famille Uderzo. Cependant, ce jugement a été réformé par la suite par la Cour d’appel, qui a reconnu la bonne foi du journaliste ayant écrit l’article. Quelles sont les implications de la reprise d’une enquête existante dans le cadre de la diffamation ?La reprise d’une enquête existante, comme celle fondée sur un rapport de synthèse d’un service d’enquête, ne garantit pas l’absence de diffamation. En effet, même si le journaliste s’appuie sur des sources officielles, cela ne l’exonère pas de la responsabilité si ses propos portent atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Dans le cas présent, bien que certains termes utilisés dans l’article reflètent l’opinion des époux Uderzo sur leur gendre, l’imputation d’un montage financier à Albert Uderzo constitue un fait suffisamment précis pour être considéré comme diffamatoire. Cela souligne l’importance de la précision et de la véracité des informations rapportées dans le journalisme. Comment la bonne foi du journaliste a-t-elle été évaluée dans cette affaire ?La bonne foi du journaliste a été jugée légitime dans le cadre de son article, car il a rendu compte d’une procédure d’information ouverte suite à une plainte pour abus de faiblesse déposée par Sylvie Uderzo. Ce conflit familial, qui dure depuis de nombreuses années, a suscité un intérêt médiatique important, ce qui a justifié la couverture par le journaliste. De plus, le journaliste a utilisé des éléments extraits d’un rapport de la brigade financière, ce qui montre qu’il a effectué un travail d’enquête sérieux. Les termes employés pour décrire la situation, tels que « imbroglio familial », n’ont pas été jugés excessifs, ce qui a conduit à l’octroi du bénéfice de la bonne foi au journaliste dans cette affaire. |
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