L’affaire Techwood met en lumière les enjeux liés à l’approvisionnement chez un même fournisseur. La société Sotech a intenté une action contre Sofarem pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, arguant que cette dernière avait reproduit son conditionnement et sa charte graphique. Cependant, la cour a souligné que le principe de liberté du commerce permet la reproduction de produits non protégés, à moins de prouver un comportement déloyal. Les éléments présentés par Sotech n’ont pas suffi à démontrer un parasitisme ou une atteinte à sa notoriété, entraînant le rejet de ses demandes et la confirmation du jugement initial.. Consulter la source documentaire.

Quel était le litige entre Sotech et Sofarem ?

Le litige entre Sotech (sous la marque Techwood) et Sofarem concernait la reprise par Sofarem du conditionnement d’une centrale vapeur, acquise chez le même fournisseur que Sotech.

Sotech a accusé Sofarem d’utiliser sa charte graphique, incluant un bandeau rouge, la police d’écriture, le code couleur, les photographies, ainsi que des slogans similaires.

Sotech a intenté une action en justice pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, mais a été déboutée par le tribunal, qui a jugé que Sofarem n’avait pas commis d’actes déloyaux.

Quelles étaient les marques impliquées dans le litige ?

Les marques impliquées dans le litige étaient principalement « Techwood » pour Sotech et « 7Line » pour Sofarem.

Sotech détenait deux marques : la marque française Techwood, déposée en 2015, et la marque de l’Union Européenne Techwood, également déposée en 2015.

Sofarem, quant à elle, commercialisait des centrales vapeur sous la marque 7Line, tout en utilisant un conditionnement similaire à celui de Sotech, ce qui a conduit à des accusations de contrefaçon.

Quels étaient les arguments de Sotech concernant le parasitisme ?

Sotech a soutenu que Sofarem avait délibérément choisi de reproduire son conditionnement et sa charte graphique pour tirer profit de ses efforts et de sa notoriété.

Elle a affirmé que le conditionnement de ses produits constituait une valeur économique significative, ayant fidélisé sa clientèle grâce à des investissements importants.

Sotech a également mentionné que Sofarem connaissait bien sa marque, ayant déjà collaboré avec elle, et qu’elle avait donc agi de manière déloyale en s’immisçant dans son sillage.

Comment la cour a-t-elle évalué les investissements de Sotech ?

La cour a jugé que les éléments fournis par Sotech concernant ses investissements en communication étaient trop généraux et ne concernaient pas spécifiquement le conditionnement de la centrale vapeur en question.

Elle a noté que l’utilisation d’un bandeau rouge et d’une police d’écriture similaire était courante dans l’industrie de l’électroménager, ce qui affaiblissait l’argument de Sotech sur la singularité de son conditionnement.

De plus, la cour a conclu qu’aucun acte de parasitisme ne pouvait être établi à partir de la reprise de la notice d’utilisation ou des slogans, car Sotech n’avait pas prouvé qu’elle en était l’origine.

Quelles ont été les conséquences de la décision de la cour ?

La cour a confirmé le jugement du tribunal de première instance, déboutant Sotech de ses demandes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Elle a également condamné Sotech à payer des frais à Sofarem, y compris une indemnité de 7.000 euros pour les frais de justice.

En outre, la cour a ordonné à Sotech de verser une indemnité supplémentaire de 5.000 euros pour les frais irrépétibles d’appel, et a statué que Sotech supporterait les dépens de l’instance.