L’Essentiel : Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour une médiation judiciaire. L’association Défense des droits des supporters détient la marque depuis près de 10 ans. En 2014, le PSG a tenté de racheter la marque pour 2 000 euros, menaçant de saisir le tribunal en cas de refus. L’association a refusé, affirmant que le slogan, créé par un supporter, devait rester accessible. Elle est ouverte à une utilisation par le club, à condition de partager les revenus pour le bénéfice des supporters. Affaire à suivre…

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″]Point juridique  

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour mener une médiation judiciaire. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, l’association Défense des droits des supporters est titulaire de la marque verbale française « Ici c’est Paris » déposée il y a près de 10 ans. En 2014, la société du PSG a procédé au dépôt de la marque européenne «Ici c’est Paris ». Elle avait alors offert à l’association de racheter la marque moyennant un dédommagement à hauteur de 2 000 euros, tout en indiquant que sa lettre valait mise en demeure et qu’à défaut de réponse, elle saisirait le tribunal afin de voir prononcer la déchéance. L’association DDS a refusé cette proposition de cession de la marque qui était le slogan inventé par un des supporters, indiquant qu’elle avait été déposée à titre de marque pour éviter que quiconque s’en accapare. Elle ajoutait néanmoins ne pas s’opposer à ce que le club utilise le slogan pour des produits dérivés à condition qu’il ne soit pas utilisé à titre exclusif et qu’elle en retire un revenu qui serait employé dans l’intérêt collectif des supporters. Affaire à suivre … [/well]

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire entre le PSG et son club de supporters ?

L’affaire oppose le Paris Saint-Germain (PSG) à l’association Défense des droits des supporters concernant la marque « Ici c’est Paris ». Cette dernière est titulaire de la marque verbale française déposée il y a près de 10 ans.

En 2014, le PSG a déposé la marque européenne « Ici c’est Paris », ce qui a conduit à des tensions entre le club et l’association. Le PSG a proposé d’acheter la marque pour 2 000 euros, mais l’association a refusé cette offre, souhaitant protéger le slogan inventé par un supporter.

Quelles étaient les propositions faites par le PSG à l’association ?

Le PSG a proposé à l’association de racheter la marque « Ici c’est Paris » pour un montant de 2 000 euros. Dans sa lettre, le club a également indiqué que cette proposition valait mise en demeure.

Il a menacé de saisir le tribunal pour obtenir la déchéance de la marque si l’association ne répondait pas. Cette démarche a été perçue comme une pression sur l’association, qui a choisi de ne pas céder à cette demande.

Quelle a été la réponse de l’association Défense des droits des supporters ?

L’association a refusé la proposition de cession de la marque, affirmant qu’elle avait été déposée pour éviter que quiconque ne s’en accapare.

Elle a également précisé qu’elle ne s’opposait pas à l’utilisation du slogan par le PSG pour des produits dérivés, à condition que cela ne soit pas fait de manière exclusive. L’association a souhaité que les revenus générés soient utilisés dans l’intérêt collectif des supporters.

Quel est le rôle du CMAP dans cette affaire ?

Le CMAP, ou Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, a été désigné par les juges pour mener une médiation judiciaire dans cette affaire.

Cette médiation vise à trouver un terrain d’entente entre le PSG et l’association Défense des droits des supporters, afin d’éviter une procédure judiciaire prolongée. Le CMAP est souvent sollicité pour résoudre des conflits commerciaux et peut faciliter le dialogue entre les parties.

Quelles sont les implications de cette affaire pour les supporters ?

Cette affaire soulève des questions importantes sur les droits des supporters et la propriété intellectuelle des slogans.

L’association Défense des droits des supporters défend l’idée que les slogans et marques liés à un club de football doivent être protégés pour éviter leur appropriation par des entités commerciales. Les résultats de cette affaire pourraient influencer la manière dont les clubs interagissent avec leurs supporters et gèrent les marques associées à leur identité.