L’Essentiel : L’affaire Le Guennec, impliquant Pierre Le Guennec et sa femme, a suscité une vive attention médiatique. Condamnés à deux ans de prison avec sursis pour recel de 271 œuvres de Picasso, leur peine a été censurée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné l’insuffisance des preuves établissant un vol préalable, essentiel pour prouver le délit de recel. Bien que les juges d’appel aient mis en doute la bonne foi du couple, la Cour a estimé que la relation entre Picasso et Le Guennec ne suffisait pas à justifier l’allégation d’un don. L’affaire devra donc être réexaminée.

Censure des juges suprêmes

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept ans, avait été condamné avec sa femme à deux ans de prison avec sursis. Par une motivation lapidaire mais conforme aux principes du droit pénal, la Cour de cassation vient de censurer cette condamnation pour insuffisance des preuves du vol (le délit de recel supposait nécessairement un vol).

Don allégué anormal

Les juges d’appel (CA d’Aix en Provence, 16 décembre 2016) avaient considéré que les 271 oeuvres contenues dans le sac remis au couple Le Guennec  (collages cubistes) revêtaient incontestablement une très grande valeur artistique et historique et n’avaient pas été convaincus de la bonne foi du couple.

Le don allégué apparaissait anormal du fait de son importance et de sa valeur ; il se heurtait aux habitudes de Pablo Picasso de son vivant et, de la même manière, au respect absolu voire à la vénération portée par Jacqueline Roque à l’héritage artistique de son mari décédé.  Selon la version des époux, Jacqueline Roque, peu après le décès de son époux, leur aurait, dans un premier temps, confié des oeuvres pendant quelques mois pour les soustraire à l’inventaire successoral puis, dans un second temps, donné une partie de celles-ci.

Par ailleurs, la liste exhaustive des événements étalés sur une période de plus de 15 années (prêt de Picasso au couple, échange de lettres …) si elle attestait  incontestablement de l’existence d’une relation susceptible d’avoir dépassé un cadre strictement professionnel, ne pouvait constituer la preuve d’une relation amicale justifiant le don en question

Le vol, un délit intentionnel à prouver

Dans un attendu lapidaire, les juges suprêmes ont considéré que rien n’établissait que les biens détenus par les prévenus provenaient d’un vol commis antérieurement à leur entrée en possession. L’affaire devra donc être rejugée au fond et à la lumière de preuves tangibles appuyant l’existence d’un vol.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’affaire impliquant Pierre Le Guennec et pourquoi a-t-elle suscité une telle attention médiatique ?

L’affaire Pierre Le Guennec a captivé l’attention des médias en raison de son caractère exceptionnel et des enjeux juridiques qu’elle soulève. Pierre Le Guennec, ancien employé de Pablo Picasso, a conservé pendant 37 ans 271 œuvres de l’artiste, ce qui a conduit à sa condamnation, ainsi que celle de sa femme, à deux ans de prison avec sursis pour recel.

Cette condamnation a été censurée par la Cour de cassation, qui a jugé que les preuves de vol étaient insuffisantes. Le délit de recel, qui implique la possession de biens volés, nécessite la démonstration d’un vol préalable, ce qui n’a pas été établi dans ce cas. Cette décision a relancé le débat sur la propriété des œuvres d’art et la bonne foi des prévenus.

Quelles étaient les raisons pour lesquelles la Cour d’appel avait initialement condamné le couple Le Guennec ?

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans sa décision du 16 décembre 2016, avait condamné Pierre Le Guennec et sa femme en se basant sur plusieurs éléments. Les juges ont considéré que les 271 œuvres, notamment des collages cubistes, avaient une valeur artistique et historique indéniable.

Ils ont également exprimé des doutes quant à la bonne foi du couple, estimant que le don allégué de Jacqueline Roque, l’épouse de Picasso, était anormal compte tenu de l’importance et de la valeur des œuvres. La cour a noté que ce don ne correspondait pas aux habitudes de Picasso et à la vénération que Jacqueline Roque avait pour l’héritage artistique de son mari.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision de censurer la condamnation ?

La Cour de cassation a justifié sa décision de censurer la condamnation en soulignant l’absence de preuves établissant que les œuvres détenues par Pierre Le Guennec et sa femme provenaient d’un vol. Dans un attendu succinct, les juges ont affirmé que rien ne prouvait que les biens avaient été volés avant leur entrée en possession par le couple.

Cette décision met en lumière l’importance de la charge de la preuve dans les affaires de recel. Pour qu’une condamnation soit maintenue, il est essentiel de démontrer de manière tangible l’existence d’un vol préalable. La Cour a donc renvoyé l’affaire pour un nouveau jugement, en insistant sur la nécessité de preuves concrètes.

Quels éléments ont été considérés comme insuffisants pour prouver la relation amicale entre Picasso et le couple Le Guennec ?

Les juges ont examiné une liste exhaustive d’événements sur une période de plus de 15 ans, incluant des prêts d’œuvres par Picasso au couple et des échanges de lettres. Bien que ces éléments témoignent d’une relation qui a pu dépasser le cadre strictement professionnel, ils n’ont pas suffi à établir une relation amicale justifiant le don des œuvres.

La cour a estimé que la nature de la relation entre Picasso et le couple ne pouvait pas être interprétée comme une preuve suffisante d’un don, surtout compte tenu de la valeur des œuvres et des circonstances entourant leur possession. Cela souligne la complexité des relations personnelles dans le contexte juridique et la nécessité d’une preuve solide pour soutenir des allégations de don.