L’Essentiel : Dans l’affaire opposant Abdellatif KECHICHE à MK2, le tribunal a statué en faveur de la société. KECHICHE, lié par un contrat d’exclusivité, n’a pas remis de synopsis conforme pour ses films, ce qui constitue une violation de ses obligations. Bien qu’il ait évoqué des projets, il n’a pas fourni le document requis, le libérant ainsi de ses engagements. En conséquence, le tribunal a décidé de la résolution judiciaire du contrat, ordonnant à KECHICHE de restituer 180 000 euros perçus à titre d’avance sur ses droits d’auteur pour ses deux films suivants.

Dans l’affaire opposant Abdellatif KECHICHE à la société MK2, les juges viennent de trancher en faveur de la société MK2.

Absence de remise de synopsis

Aux termes d’un contrat Abdellatif KECHICHE s’était engagé à proposer en exclusivité à MK2, ses trois prochains films, dont « Venus Noire », contre une rémunération versée d’avance, moyennant la remise d’un synopsis, pour permettre au producteur d’exercer le cas échéant son droit de préemption, dans un délai de 90 jours, puis de 6 mois, après la remise du scénario définitif. A défaut par le producteur de produire le scénario définitif, le cinéaste pouvait  librement proposer et céder les droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuels à tout tiers de son choix, avec dans cette hypothèse, le remboursement des frais liés à l’écriture du scénario définitif et du tiers de la somme reçue d’avance.

Il a été jugé que le cinéaste ne justifiait pas avoir satisfait , pour les autres films, à ses obligations, par la remise au producteur d’un synopsis qui consistait en un court texte (de cinq à dix pages pour un long métrage), comportant un résumé de l’intrigue, du déroulement de l’histoire, de la structure du film et de la présentation des caractères des personnages.

En effet, si des idées de film ont été évoquées, comme l’adaptation audiovisuelle de la bande dessinée « Rosalie Blum » ou le « projet vibrations » en mai 2009, Abdellatif KECHICHE ne justifiait pas de la remise, par lui-même, à son contractant, d’un synopsis, conforme aux usages de la profession et aux stipulations contractuelles.

A défaut d’y avoir procédé, Abdellatif KECHICHE ne se trouvait pas libéré des liens du contrat et ne pouvait dès lors proposer comme il l’a fait, sans l’évoquer préalablement avec la société MK2 de nouveaux projets de films ( « La blessure, la vraie » ou  » le bleu est une couleur chaude » devenu « la vie d’Adèle ») à d’autres producteurs ( La Petite Reine ou Quat’ sous Films et Wild Bunch), sans manquer gravement à ses obligations contractuelles d’exclusivité à l’égard de la société MK2.

Résolution judiciaire appliquée

Ces manquements sont suffisamment graves pour justifier en application des dispositions de l’article 1184 du code civil, la résolution judiciaire du contrat conclu entre les parties et la restitution par le cinéaste des sommes perçues à titre d’avance sur ses droits d’auteur, au titre des deuxième et troisième films, soit la somme de 180 000 euros.

Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet du contrat entre Abdellatif KECHICHE et MK2 ?

Le contrat entre Abdellatif KECHICHE et la société MK2 stipulait que le cinéaste devait proposer en exclusivité ses trois prochains films, dont « Venus Noire ».

En contrepartie, il recevait une rémunération versée d’avance, conditionnée à la remise d’un synopsis. Ce synopsis devait permettre au producteur d’exercer son droit de préemption dans un délai de 90 jours, puis de 6 mois après la remise du scénario définitif.

Quelles étaient les obligations d’Abdellatif KECHICHE concernant la remise du synopsis ?

Abdellatif KECHICHE avait l’obligation de remettre un synopsis conforme aux usages de la profession et aux stipulations contractuelles.

Ce synopsis devait être un court texte de cinq à dix pages, résumant l’intrigue, le déroulement de l’histoire, la structure du film et la présentation des personnages.

Il a été jugé que KECHICHE ne justifiait pas avoir satisfait à cette obligation pour ses autres films.

Quelles conséquences ont découlé de l’absence de remise de synopsis ?

L’absence de remise de synopsis a conduit à une violation des obligations contractuelles d’Abdellatif KECHICHE.

En conséquence, il ne pouvait pas proposer de nouveaux projets de films à d’autres producteurs sans en avoir discuté préalablement avec MK2.

Cela a été considéré comme un manquement grave à ses obligations d’exclusivité envers la société MK2.

Quelle a été la décision des juges concernant la résolution du contrat ?

Les juges ont décidé que les manquements d’Abdellatif KECHICHE étaient suffisamment graves pour justifier la résolution judiciaire du contrat.

Cette décision a été prise en application des dispositions de l’article 1184 du code civil.

De plus, il a été ordonné au cinéaste de restituer les sommes perçues à titre d’avance sur ses droits d’auteur, soit un montant total de 180 000 euros pour ses deuxième et troisième films.