L’Essentiel : Dans l’affaire opposant Mariage Frères à TWG Tea, le tribunal a souligné l’absence de risque de confusion entre les marques contestées. Bien que les produits soient identiques, les juges ont noté que les signes « FRENCH Earl Grey » et « FRENCH BREAKFAST TEA » présentent des différences visuelles et phonétiques significatives. Le terme ‘FRENCH’, jugé descriptif, ne confère pas de caractère distinctif. En revanche, la contrefaçon a été retenue pour le terme « Sakura », en raison de similitudes notables qui pourraient induire le consommateur en erreur. Ainsi, le tribunal a débouté Mariage Frères pour certaines marques tout en reconnaissant un risque de confusion pour d’autres.

Risque de confusion entre marques

Dans le cadre du litige opposant Mariage Frères et la société TWG Tea, les juges ont rappelé que lorsqu’un signe est argué de contrefaçon et qu’il n’est pas la reproduction à l’identique des marques invoquées à l’appui des demandes en contrefaçon, sont applicables les dispositions de l’article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle. Selon ce texte, il est nécessaire de démontrer l’existence entre les signes en cause d’un risque de confusion (qui comprend le risque d’association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Les produits en cause étaient bien identiques (thés et boissons à base de thé), toutefois, les sociétés Mariage Frères n’apportaient aucune démonstration de l’existence d’un risque de confusion. Le signe semi-figuratif en cause « FRENCH Earl Grey », dans une police de caractères à l’ancienne, n’a en commun avec la marque verbale « FRENCH BREAKFAST TEA » que le terme ‘FRENCH’, lequel n’apparaît pas plus dominant ou distinctif dans une et l’autre marque et qui, par son caractère descriptif, ne peut faire l’objet d’un monopole de la marque des sociétés Mariage Frères. Ainsi les deux marques présentent d’importantes différences visuelles et phonétiques. Conceptuellement les deux signes ne renvoient pas aux mêmes mélanges de thé.

De même les signes semi-figuratifs ‘Royal THAÏ Oolong’ et ‘Royal Orchid’, dans des polices de caractères à l’ancienne, n’ont en commun avec la marque verbale ‘THAÏ ORCHID’ que le terme ‘Thaï’ pour le premier signe et le terme ‘Orchid’ pour le deuxième signe, lesquels n’apparaissent pas plus dominants ou distinctifs dans les unes et les autres marques. Ainsi les signes contestés présentent d’importantes différences visuelles et phonétiques avec la marque revendiquée. Conceptuellement les signes ne renvoient à aucun élément particulièrement évocateur des produits visés.

Dès lors en l’état des importantes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble et en l’absence de toute démonstration contraire de la part des sociétés Mariage Frères, le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que les signes contestés seraient la déclinaison ou l’adaptation des marques revendiquées par les sociétés Mariage Frères. Il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.

La société Mariage Frères a été déboutée de ses demandes en contrefaçon des marques ‘FRENCH BREAKFAST TEA’ et ‘THAÏ ORCHID’ à l’encontre des sociétés The Wellness Group et TWG Tea.

En revanche, la contrefaçon de marque a été retenue sur le terme « Sakura ».  En raison des importantes similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause, le consommateur moyennement attentif sera amené à croire que le signe ‘Sakura, Sakura Tea !’ serait la déclinaison ou l’adaptation de la marque ‘SAKURA’ dont la société Mariage Frères et titulaire. Il existe donc bien un risque de confusion entre les signes en cause.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte du litige entre Mariage Frères et TWG Tea ?

Le litige entre Mariage Frères et la société TWG Tea concerne des accusations de contrefaçon de marque. Dans ce cadre, les juges ont rappelé que pour établir une contrefaçon, il n’est pas nécessaire que le signe en question soit une reproduction exacte de la marque.

Selon l’article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle, il faut prouver l’existence d’un risque de confusion entre les signes en cause. Ce risque doit être évalué globalement, en tenant compte de l’impression d’ensemble que produisent les marques, ainsi que de leurs éléments dominants et distinctifs.

Quelles étaient les marques en conflit et quels produits étaient concernés ?

Les marques en conflit étaient « FRENCH BREAKFAST TEA » de Mariage Frères et « FRENCH Earl Grey » de TWG Tea. Les produits concernés étaient des thés et des boissons à base de thé.

Bien que les produits soient identiques, Mariage Frères n’a pas réussi à démontrer l’existence d’un risque de confusion. Les juges ont noté que le terme ‘FRENCH’ n’était pas suffisamment distinctif pour justifier un monopole, et que les marques présentaient d’importantes différences visuelles et phonétiques.

Quels éléments ont été pris en compte pour évaluer le risque de confusion ?

Pour évaluer le risque de confusion, les juges ont pris en compte plusieurs éléments. Ils ont examiné les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en cause.

Dans le cas des marques « FRENCH Earl Grey » et « FRENCH BREAKFAST TEA », les juges ont constaté que le terme ‘FRENCH’ n’était pas plus dominant dans l’une que dans l’autre. De plus, les signes semi-figuratifs ‘Royal THAÏ Oolong’ et ‘Royal Orchid’ ont également été analysés, montrant des différences significatives qui réduisent le risque de confusion.

Quelle a été la décision finale des juges concernant les marques contestées ?

Les juges ont débouté Mariage Frères de ses demandes en contrefaçon concernant les marques « FRENCH BREAKFAST TEA » et « THAÏ ORCHID ». Ils ont conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes en cause, en raison des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles.

Cependant, la situation était différente pour le terme « Sakura ». Les juges ont retenu la contrefaçon de marque sur ce terme, en raison des similitudes importantes entre les signes, ce qui a conduit à la conclusion qu’il existait un risque de confusion pour le consommateur.

Pourquoi le terme « Sakura » a-t-il été jugé comme présentant un risque de confusion ?

Le terme « Sakura » a été jugé comme présentant un risque de confusion en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre le signe ‘Sakura, Sakura Tea !’ et la marque ‘SAKURA’ de Mariage Frères.

Les juges ont estimé qu’un consommateur moyennement attentif pourrait croire que le signe contesté est une déclinaison ou une adaptation de la marque de Mariage Frères. Cette évaluation a conduit à la reconnaissance d’un risque de confusion, contrairement aux autres marques où les différences étaient jugées suffisantes pour éviter toute confusion.