L’Essentiel : La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la société concernée et que la journaliste avait manqué de prudence en insinuant que la gérante de la société était l’unique responsable des conclusions favorables à un projet éolien. Ainsi, bien que le sujet soit d’intérêt général, les allégations manquaient de fondement factuel.

Condamnation du Figaro

La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros de dommages et intérêts).

Imputations de corruption et de conflit d’intérêts

Le Figaro avait publié un article intitulé « Eoliennes: le vent mauvais de la suspicion », contenant le passage suivant : « la corruption et les conflits d’intérêts dans le secteur éolien dénoncés l’an dernier par un rapport du service central de prévention de la corruption (SCPC) qui qualifiait de «phénomène d’ampleur» les «cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux», semblent gangrener aussi le monde des commissaires enquêteurs … En Côte d’Or, l’un d’entre eux -une femme- est accusée d’avoir été «juge et partie ».  L’article soulevait également l’existence d’un conflit d’intérêts entre la gérante d’une société d’ingénierie électrique et commissaire d’une association, qui avait rédigé des conclusions favorables à la réalisation d’un projet de parc éolien.

Question de la bonne foi

Les propos poursuivis imputaient à la société un fait, portant atteinte à son honneur ou à sa réputation suffisamment précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Pour refuser aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, la juridiction a considéré d’une part qu’aucun élément ne venait appuyer les accusations en question. D’autre part, la journaliste a manqué de prudence en affirmant que la commissaire en cause a rédigé des conclusions favorables à la réalisation d’un projet de parc éolien, de sorte que cette formulation laissait penser au lecteur que la gérante de la société partie civile a été le seul auteur de ces conclusions alors que l’enquête publique et le rapport ont été confiés à un collège de trois commissaires enquêteurs.  Si les propos poursuivis s’inscrivaient dans le cadre d’un débat d’intérêt général, ils ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision des juges concernant le Figaro ?

La décision des juges a été de confirmer la condamnation du Figaro ainsi que celle d’une de ses journalistes pour diffamation. Cette condamnation a été assortie d’une amende de 1 000 euros de dommages et intérêts.

Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des médias dans la diffusion d’informations, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations graves telles que la corruption ou les conflits d’intérêts.

Les juges ont donc estimé que les propos tenus dans l’article du Figaro étaient diffamatoires et portaient atteinte à l’honneur et à la réputation de la société concernée.

Quels étaient les principaux éléments de l’article du Figaro ?

L’article du Figaro, intitulé « Eoliennes: le vent mauvais de la suspicion », contenait des allégations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien.

Il faisait référence à un rapport du service central de prévention de la corruption (SCPC) qui dénonçait des cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux.

L’article mentionnait également un cas spécifique en Côte d’Or, où une commissaire enquêteur était accusée d’avoir été « juge et partie » dans un projet de parc éolien.

De plus, il soulevait des questions sur un conflit d’intérêts potentiel entre une gérante de société d’ingénierie électrique et son rôle de commissaire d’une association.

Pourquoi la bonne foi n’a-t-elle pas été reconnue dans cette affaire ?

La juridiction a refusé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il a été constaté qu’aucun élément ne venait appuyer les accusations formulées dans l’article.

Ensuite, la journaliste a manqué de prudence dans ses affirmations, laissant entendre que la gérante de la société était l’unique auteur des conclusions favorables au projet de parc éolien.

En réalité, ces conclusions avaient été rédigées par un collège de trois commissaires enquêteurs, ce qui a été jugé comme une inexactitude significative.

Bien que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, ils ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante pour justifier les accusations portées.