L’Essentiel : L’affaire Karbone 14 concerne un particulier ayant déposé un concept de jeu sous enveloppe Soleau. Après la diffusion d’un jeu télévisé portant le même titre sur France 2, il a intenté une action en justice contre le Groupe France Télévisions, mais sans succès. Les juges ont estimé que le titre manquait d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’ARCEPicle L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, un titre d’œuvre, y compris un jeu, doit présenter un caractère original pour être protégé.

Affaire Karbone 14

Un particulier avait déposé sous enveloppe Soleau, un concept de jeu qu’il avait dénommé « Karbone 14 ». Suite à la diffusion d’un jeu télévisé du même titre sur France 2, le particulier a poursuivi sans succès le Groupe France Télévisions.

Originalité insuffisante

Les juges ont considéré que le titre en cause ne bénéficiait pas d’une originalité suffisante pour prétendre à la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une oeuvre de l’esprit (y compris un jeu), dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même.

Mots clés : Jeux televises

Thème : Jeux televises

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date. : 17 octobre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’affaire Karbone 14 ?

L’affaire Karbone 14 concerne un particulier qui a déposé un concept de jeu sous enveloppe Soleau, intitulé « Karbone 14 ». Ce dépôt a eu lieu avant la diffusion d’un jeu télévisé portant le même nom sur France 2.

Le particulier a ensuite intenté une action en justice contre le Groupe France Télévisions, estimant que son concept avait été plagié. Cependant, sa plainte a été rejetée, ce qui a soulevé des questions sur la protection des idées et des titres dans le domaine des jeux.

Quelles ont été les conclusions des juges concernant l’originalité du titre ?

Les juges ont conclu que le titre « Karbone 14 » ne présentait pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, un titre doit avoir un caractère original pour être protégé.

Dans ce cas, les juges ont estimé que le titre ne répondait pas à ce critère d’originalité, ce qui a conduit à la décision de ne pas accorder de protection au particulier. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Quel est l’article du Code de la propriété intellectuelle pertinent dans cette affaire ?

L’article pertinent dans cette affaire est l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que le titre d’une œuvre de l’esprit, y compris un jeu, est protégé dès lors qu’il présente un caractère original.

Cela signifie que pour qu’un titre puisse bénéficier de la protection par le droit d’auteur, il doit se distinguer par son originalité. Dans le cas de Karbone 14, les juges ont jugé que le titre ne remplissait pas cette condition, ce qui a conduit à la décision défavorable pour le plaignant.

Quelle juridiction a rendu la décision dans cette affaire ?

La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris. Cette juridiction est compétente pour traiter des affaires relatives à la propriété intellectuelle en France.

La date de la décision est le 17 octobre 2012. La Cour d’appel a examiné les arguments présentés par le particulier ainsi que ceux du Groupe France Télévisions avant de rendre son jugement sur l’originalité du titre et la protection qui en découle.

Quels sont les mots clés associés à cette affaire ?

Les mots clés associés à cette affaire sont « Jeux télévisés ». Ces mots clés reflètent le sujet principal de l’affaire, qui concerne un concept de jeu et son utilisation dans un contexte télévisuel.

L’affaire Karbone 14 met en lumière les enjeux de la protection des idées et des titres dans le domaine des jeux, ainsi que les critères d’originalité nécessaires pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur.