En 2014, Jean-Noël Frydman a tenté d’enregistrer le signe « France.com » comme marque de l’Union européenne pour divers services. Après avoir perdu l’usage du nom de domaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’enregistrement, considérant que la France avait des droits exclusifs sur le sigle en raison d’une marque antérieure. Le Tribunal a noté que, bien que les signes en conflit soient visuellement peu similaires, ils sont phonétiquement presque identiques, ce qui crée un risque de confusion. Ainsi, la France peut s’opposer à l’enregistrement de « France.com », protégeant son identité conceptuelle et géographique.