L’Essentiel : Dans l’affaire opposant « comptoirducoton.fr » à la marque « Comptoir des cotonniers », le tribunal a établi un risque de confusion. Bien que les produits ne soient pas identiques, la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes a été jugée suffisante. Les deux noms partagent une architecture similaire, associant le terme « Comptoir » à une référence au coton. L’élément distinctif de l’article défini ‘Le’ a été considéré comme secondaire. En conséquence, le nom de domaine a été reconnu comme contrefaisant, entraînant une indemnisation de 20.000 euros pour le titulaire de la marque.

Marques proches mais non identiques

Lorsqu’un nom de domaine ne reproduit pas à l’identique une marque déposée (exemple : comptoir du coton c/ Comptoir des cotonniers), il convient de rechercher s’il n’existe pas entre les deux signes un risque de confusion. Ce risque comprend le risque d’association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

L’effet de compensation

Le risque de confusion peut être retenu même lorsque les produits ou services du site accessible à partir du nom de domaine supposé contrefaisant ne sont pas identiques aux  produits ou services de la classe de marque déposée. En effet, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

Contrefaçon établie

En l’espèce, le nom de domaine « comptoirducoton.com »  qui commercialise du linge de bain et du linge de et maison a été jugé contrefaisant de la marque « Comptoir des cotonniers ».

Visuellement, phonétiquement et conceptuellement les signes ont en commun la même architecture qui associe le terme « Comptoir » à un ensemble verbal faisant référence au coton; si le nom de domaine incriminé se distingue par la présence de l’article défini ‘Le’, celui-ci présente un caractère secondaire dès lors qu’il ne fait qu’introduire le mot « comptoir » ; enfin ni les éléments figuratifs ni la couleur de la marque première n’altèrent le caractère dominant des éléments verbaux « Comptoir des cotonniers » d’une part et « Le comptoir du coton » d’autre part, par lesquels les signes seront désignés par le public.

Il s’ensuit que l’impression d’ensemble qui se dégage du nom de domaine « comptoirducoton.fr »  est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de l’ensemble de ces éléments, combiné à l’identité des produits en cause s’agissant des peignoirs de bain et des pantoufles d’une part et des vêtements et des chaussures d’autre part , à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.  Le titulaire de la marque « Comptoir des cotonniers » a obtenu la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un risque de confusion entre marques ?

Le risque de confusion entre marques se produit lorsque deux signes distincts, tels que des noms de domaine ou des marques déposées, peuvent induire le consommateur en erreur quant à leur origine.

Ce risque est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. L’impression d’ensemble que ces marques produisent dans l’esprit du public est cruciale pour déterminer s’il existe un risque d’association.

Il est important de noter que même si les marques ne sont pas identiques, des éléments communs peuvent créer une confusion, surtout si les produits ou services offerts sont similaires.

Comment l’effet de compensation influence-t-il le risque de confusion ?

L’effet de compensation est un principe selon lequel un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par une forte similitude entre les signes.

Ainsi, même si les produits commercialisés ne sont pas identiques, une forte ressemblance entre les marques peut suffire à établir un risque de confusion.

Cela signifie que les tribunaux peuvent considérer que la similarité des signes est suffisamment forte pour induire le consommateur en erreur, même si les produits ou services sont différents.

Quel exemple illustre la contrefaçon de marque ?

Un exemple concret de contrefaçon de marque est le cas du nom de domaine « comptoirducoton.com », qui a été jugé contrefaisant de la marque « Comptoir des cotonniers ».

Dans cette affaire, les éléments visuels, phonétiques et conceptuels des deux signes étaient très similaires.

Bien que le nom de domaine incriminé contienne l’article défini ‘Le’, cela n’a pas suffi à le distinguer de la marque déposée, car l’élément dominant restait le terme « Comptoir ».

Quelles ont été les conséquences de cette décision judiciaire ?

La décision judiciaire a conduit à la reconnaissance d’un risque de confusion entre les deux marques, entraînant des dommages-intérêts de 20.000 euros pour le titulaire de la marque « Comptoir des cotonniers ».

Cette somme a été accordée en raison de la similarité des produits, qui incluaient des articles comme des peignoirs de bain et des pantoufles.

Le tribunal a conclu que le public pourrait confondre les deux marques, leur attribuant une origine commune, ce qui a justifié la décision de contrefaçon.