Brigitte Bardot a été déboutée de ses demandes concernant des lettres accords signées dans les années 50 pour les films « Voulez-vous danser avec moi ? », « Le repos du guerrier » et « A cœur joie ». Ces lettres n’avaient pas la force obligatoire d’un contrat. Selon le code civil, un contrat nécessite une acceptation claire et dans un délai raisonnable. Or, Bardot n’a pas renvoyé ces lettres signées dans les délais, et leur publication au RCPA n’a eu lieu qu’en 2008, rendant ces actes inopposables à la société de production concernant les droits sur les recettes des films.