Affaire Bourdin Direct

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Affaire Bourdin Direct

30 000 euros contre Jean-Marie Le Pen

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV : « Ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire de la guerre, à moins d’admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz … c’est pas un million de morts, c’est les chambres à gaz … je ne sais pas, moi je parle de choses précises, je n’ai pas parlé de nombre de morts, j’ai parlé d’un système, j’ai dit que c’était un détail de l’histoire de la guerre ».

Minoration outrancière

Jean-Marie Le Pen avait été cité, à la requête du procureur de la République, devant le tribunal correctionnel, du chef de contestation de l’existence de crime contre l’humanité, faits prévus par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Les propos incriminés qui qualifient de « détail de l’histoire de la guerre », l’emploi des chambres à gaz pour mener une politique d’extermination de populations civiles, en particulier la communauté juive, par la minoration outrancière des crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale qu’ils opèrent, constituent bien une contestation de l’existence de ces derniers.

Immunité parlementaire écartée

A titre d’exception, Jean-Marie Le Pen a opposé sans succès son immunité parlementaire de  député au Parlement européen. Jean-Marie Le Pen s’était borné, par la voix de son avocat, à invoquer l’irrecevabilité de l’action publique tirée de son immunité parlementaire, laquelle interdisait toute poursuite, et ne s’était pas défendu au fond. Devant la cour d’appel, Jean-Marie Le Pen avait également soulevé la nullité de la , en soutenant qu’elle ne répondait pas aux exigences des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cette dernière exception était irrecevable par application de l’article 385 du code de procédure pénale car soulevée pour la première fois en appel.

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Questions / Réponses juridiques

Quelle est la condamnation de Jean-Marie Le Pen par la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à une amende de 30 000 euros pour contestation de crime contre l’humanité. Cette décision fait suite à des propos tenus par Le Pen lors d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » sur BFM TV.

Dans cette interview, il a déclaré que les chambres à gaz étaient un « détail de l’histoire de la guerre », ce qui a été interprété comme une minimisation des atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale.

Ces déclarations ont été jugées comme une contestation de l’existence même des crimes contre l’humanité, en particulier ceux visant la communauté juive, ce qui a conduit à sa condamnation.

Quels étaient les propos incriminés de Jean-Marie Le Pen ?

Les propos incriminés de Jean-Marie Le Pen se réfèrent à sa déclaration selon laquelle les chambres à gaz étaient un « détail de l’histoire de la guerre ».

Il a affirmé que sa pensée était que, à moins d’admettre que la guerre elle-même soit un détail des chambres à gaz, il ne s’agissait pas d’un nombre de morts, mais d’un système.

Cette minimisation des crimes contre l’humanité, en particulier ceux liés à l’extermination de populations civiles, a été jugée comme une contestation de l’existence de ces crimes, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires.

Comment Jean-Marie Le Pen a-t-il tenté de se défendre ?

Jean-Marie Le Pen a tenté de se défendre en invoquant son immunité parlementaire en tant que député au Parlement européen.

Son avocat a soutenu que l’action publique était irrecevable en raison de cette immunité, qui interdit toute poursuite. Cependant, cette défense n’a pas été acceptée par le tribunal.

De plus, lors de l’appel, Le Pen a soulevé la nullité de la procédure, arguant qu’elle ne respectait pas les exigences légales. Cette exception a été jugée irrecevable, car elle a été soulevée pour la première fois en appel, ce qui n’est pas conforme aux règles de procédure pénale.

Quelles sont les implications de cette condamnation ?

La condamnation de Jean-Marie Le Pen a des implications significatives sur le plan juridique et social.

Elle souligne la position des tribunaux français sur la contestation des crimes contre l’humanité et la nécessité de protéger la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Cette décision peut également avoir un impact sur la liberté d’expression, en particulier pour les personnalités publiques, qui doivent être conscientes des limites de leurs déclarations concernant des événements historiques sensibles.

En outre, elle renforce l’idée que des propos minimisant ou niant des crimes historiques peuvent entraîner des conséquences juridiques, même pour des figures politiques établies.


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