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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/35639
N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC7

SC

N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 05 FÉVRIER 2025

REQUÉRANTE

[T] [Y] [D] [O]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparante et assistée de Me Cassandra DIMITRIADIS-TRAN, avocate au Barreau de Paris – Toque U0003
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/010405 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRES

Founé GASSAMA lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025, devant Sabine CARRE, Présidente, et Alice PEREGO, juge rapporteur, qui sans opposition des parties, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les débats, en ont rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions des articles 805 et 810 du code de procédure civile.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 05 février 2025
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/35639 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC7

Par requête du 23 mars 2022, régularisée le 10 juin 2024, Mme [T] [O], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6], de nationalité française, a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple à son profit, de M. [N] [X], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire), et d’une demande de d’adjonction de son nom à celui de ce dernier.

Au soutien de sa demande, elle explique qu’elle a connu la mère de M. [X] en 1997, deux ans avant la naissance de ce dernier et s’est liée d’amitié avec elle ; qu’elle a été profondément touchée par son décès en 2021 et souhaite adopter son fils, d’une part parce qu’elle est très attachée à lui et d’autre part, parce qu’elle veut lui donner l’opportunité de vivre une vie meilleure en France.

Par avis écrit du 12 mai 2022, le ministère public a déclaré s’en rapporter aux débats aux fins de pouvoir apprécier la nature de la relation entre les parties.

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 mars 2023 et a été renvoyée à l’audience du 6 novembre 2024 pour permettre à Mme [O] d’être assistée par un avocat. L’affaire a de nouveau été renvoyée en l’absence de M. [X], pourtant dûment convoqué.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 janvier 2025 à laquelle ont comparu Mme [O], assistée de son conseil et M. [X], ce dernier comparaissant par le truchement de la visio-conférence depuis la Côte d’Ivoire, en présence du ministère public.

A cette audience, Mme [O] a réitéré sa demande et, sur questions du tribunal, a exposé qu’elle n’avait jamais rencontré physiquement M. [X] ; qu’elle était régulièrement en contact avec lui par téléphone ou par vidéo ; qu’elle connaissait en réalité la mère de ce dernier, Mme [E], qui était la fille d’un homme qui avait partagé sa vie ; qu’elle n’avait pas vécu avec Mme [E] qu’elle avait rencontrée pour la première fois en 1997 lors des obsèques de son père, mais qu’elle s’était prise d’amitié pour elle et y était très attachée ; que Mme [E] avait eu deux enfants, M. [X] et une fille, Mme [I] [J] ; qu’elle était décédée en 2021 et que son décès l’avait beaucoup touchée ; qu’elle avait souhaité aider M. [X], qu’elle a décrit comme fragile, pour le sortir de sa pauvreté et le faire venir en France pour qu’il trouve un emploi et une vie meilleure ; que les oncles et tantes des enfants ont alors décidé avec elle, qu’elle adopterait M. [X] et le prendrait en charge ; que c’est à partir de ce moment-là, en 2021, qu’elle a commencé à échanger régulièrement par téléphone avec M. [X] ; qu’elle lui envoyait régulièrement de l’argent ; qu’ils entretenaient de bonnes relations ; qu’elle ne craignait pas de le faire venir en France pour vivre avec elle car il était gentil et qu’elle lui faisait confiance ; que le projet était que M. [X] vienne vivre chez elle dans un premier temps, qu’ils aillent ensemble à la préfecture régulariser sa situation administrative, qu’il trouve un emploi, soit dans le bâtiment, soit dans la restauration, puis qu’il s’installe ensuite dans son propre logement. A la question de savoir pourquoi elle souhaitait l’adopter lui et non sa sœur, elle a répondu que, d’une part, il était plus fragile que sa sœur et avait sans doute davantage besoin d’une mère qu’elle, et d’autre part qu’elle préférait adopter un jeune homme plutôt qu’une jeune fille avec laquelle elle se sentirait moins à l’aise.

De son côté, M. [X] a indiqué être très attaché à Mme [O] et vouloir qu’elle soit sa mère maintenant que sa propre mère était décédée. Il a précisé qu’il l’appelait « maman ». Il a indiqué qu’il voulait venir en France pour vivre avec elle ; qu’il voulait trouver du travail en France. Sur questions du tribunal, il a expliqué que sa sœur était tout-à-fait d’accord avec cette adoption et qu’elle n’était pas jalouse.

A l’issue des débats, le ministère public a émis un avis défavorable à la demande d’adoption simple.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 février 2025.

Le tribunal,

Faisant application de la loi française,

REJETTE la requête en adoption simple de M. [N] [X] par Mme [T] [O] ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante.

Fait à Paris le 5 février 2025.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Sabine CARRE