L’auteur d’une adaptation audiovisuelle a intenté une action en contrefaçon contre une société de production, arguant que les modifications apportées à ses textes violaient le synchronisme et contenaient des erreurs. Ces modifications, effectuées sans son accord, portaient atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les adaptations doivent respecter les droits de l’auteur original. Malgré les contraintes techniques, l’adaptation réalisée par l’auteur reflétait sa personnalité et était donc protégeable. La société de production, en modifiant le texte sans autorisation, a ainsi violé le droit moral de l’auteur.
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