En dépit de la similarité des produits (services de nettoyage de véhicules), la marque AD Fleet ne risque pas de créer de confusion avec la marque AD. Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut porter atteinte à des droits antérieurs. La comparaison des signes révèle des différences visuelles et phonétiques significatives. Les marques, bien que partageant les lettres A et D, se distinguent par leur présentation, leur couleur et leur composition. Ainsi, malgré la présence des lettres communes, l’impression d’ensemble est très différente, écartant tout risque de confusion.