L’Essentiel : Les plateformes de vente de vin en ligne, comme Patriwine, doivent informer leurs clients sur les risques liés aux investissements spéculatifs. Elles sont tenues d’accompagner leurs utilisateurs dans la gestion de leur cave, en fournissant des informations précises et régulières sur l’évolution du marché. Dans ce cas, le client avait accès à son compte personnel, lui permettant de suivre en temps réel la cote de ses bouteilles. De plus, un courrier lui avait été envoyé pour faire le point sur son investissement, signalant des performances décevantes sur les deux dernières années, nécessitant des explications.

Les plateformes en ligne proposant une gestion valorisée de caves personnelles sont soumises, en raison du caractère spéculatif des achats de vins, à une obligation d’information de leurs clients (obligation respectée en l’espèce). 

La plateforme doit accompagner son client dans la gestion de son investissement tout au long de la relation contractuelle et lui apporter une information précise et régulière quant à l’évolution du marché. Par sécurité, la plateforme doit également mettre en garde ses clients contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur le vin.

En l’occurrence, le client disposait d’un accès illimité à son compte personnel à la plateforme où il pouvait consulter en temps réel, de manière quotidienne, la cote des bouteilles qu’il avait acquises; il avait, par le biais de ce compte privé, un suivi de sa cave et un parfait accès à l’information, ainsi qu’en attestait la liste des connexions qu’il avait effectuées depuis plusieurs années.

Le client avait également reçu un courrier faisant le point sur son investissement, lui étant alors indiqué que les performances des deux années passées n’étaient pas bonnes et que cela nécessitait certaines explications.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les obligations des plateformes en ligne concernant la gestion des caves personnelles ?

Les plateformes en ligne qui offrent des services de gestion de caves personnelles ont des obligations spécifiques en raison de la nature spéculative des achats de vins. Cela inclut une obligation d’information envers leurs clients, ce qui signifie qu’elles doivent fournir des informations claires et précises sur les investissements. Cette obligation d’information est essentielle pour garantir que les clients comprennent les risques associés à leurs investissements dans le vin, ainsi que l’évolution du marché.

Comment la plateforme accompagne-t-elle ses clients dans la gestion de leur investissement ?

La plateforme doit accompagner ses clients tout au long de la relation contractuelle en leur fournissant des informations régulières et précises sur l’évolution du marché du vin. Cela inclut des mises à jour sur la valeur des bouteilles, les tendances du marché et les performances des investissements. De plus, la plateforme doit mettre en garde ses clients contre les risques liés aux opérations spéculatives, afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

Quel type d’accès le client a-t-il à son compte personnel sur la plateforme ?

Le client dispose d’un accès illimité à son compte personnel sur la plateforme, ce qui lui permet de consulter en temps réel la cote des bouteilles qu’il a acquises. Cet accès quotidien lui offre un suivi détaillé de sa cave, lui permettant de rester informé sur la valeur de ses investissements. La liste des connexions effectuées par le client au fil des années atteste de la transparence et de l’accessibilité des informations fournies par la plateforme.

Quelles informations le client a-t-il reçues concernant ses performances d’investissement ?

Le client a reçu un courrier de la plateforme qui faisait le point sur son investissement, indiquant que les performances des deux années passées n’étaient pas satisfaisantes. Ce courrier a également souligné la nécessité d’explications concernant ces performances décevantes. Cela montre que la plateforme prend au sérieux son obligation d’informer ses clients sur l’état de leurs investissements et de les tenir au courant des résultats.