Un Accord cadre de numérisation sur les livres indisponibles du XXe siècle a été signé le 1er février 2011 entre le Ministre de la Culture et de la communication, le commissaire général à l’investissement et les présidents de la BNF, du SNE et de la SGDL.
Cet accord s’inscrit dans la volonté du Ministre de la culture de ne pas laisser le patrimoine numérique de l’édition française entre les mains d’un acteur privé tel que Google. On se souvient en effet, de la signature de l’accord entre Hachette Livres et Google en novembre 2010, portant sur près de 50 000 ouvrages. L’accord est en mode « ouvert » aux autres éditeurs mais la profession a déjà obtenu la Condamnation de Google Livres pour contrefaçon (TGI de Paris, 18 décembre 2009, 3e ch., Editions du Seuil et a. c/ Google Inc.).
Ce projet de numérisation est de taille, les livres concernés (en « zone grise ») et qui ne sont plus commercialisés, représentent un volume de près de 500 000 ouvrages (mis à la vente en ligne d’ici 5 ans). Les recettes générées par l’exploitation en ligne de ces oeuvres seront perçues et distribuées par une société de gestion collective créée pour l’occasion, et où la parité de représentation entre auteurs et éditeurs serait respectée.
La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal conservées à la BNF. L’Accord s’inscrit dans le programme « développement de l’économie numérique», doté de 4,5 milliards d’euros.