L’Essentiel : L’Accord de branche de la Convention collective des entreprises de la publicité, signé le 29 septembre 2009, établit des dispositions essentielles concernant les salaires et les minima sociaux dans le secteur. Cet accord vise à garantir des conditions de travail équitables et à encadrer les rémunérations des employés, en tenant compte des spécificités de la publicité. Il constitue un cadre de référence pour les employeurs et les salariés, favorisant ainsi un dialogue social constructif. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Accord_29_9_2009.pdf).

Accord de branche de la Convention collective des entreprises de la publicité du 29 septembre 2009

Mots clés : publicité,salaires,salaire,minima sociaux

Thème : Salaires – Publicité

A propos de ce texte : type : Accord | Date : 29 septembre  2009 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet principal de l’accord de branche du 29 septembre 2009 ?

L’accord de branche de la Convention collective des entreprises de la publicité, signé le 29 septembre 2009, a pour objet principal de réguler les conditions de travail et les salaires au sein du secteur de la publicité en France.

Cet accord vise à établir des minima sociaux pour les salaires, garantissant ainsi un niveau de rémunération décent pour les employés du secteur.

Il s’inscrit dans un cadre plus large de protection des droits des travailleurs et de promotion de conditions de travail équitables.

Quels sont les mots clés associés à cet accord ?

Les mots clés associés à cet accord incluent « publicité », « salaires », « salaire » et « minima sociaux ».

Ces termes soulignent les enjeux centraux de l’accord, notamment la régulation des salaires dans le secteur de la publicité et l’importance d’établir des minima sociaux pour protéger les travailleurs.

Ces mots clés reflètent également les préoccupations des syndicats et des employeurs concernant la rémunération et les conditions de travail dans ce domaine spécifique.

Quel type de document est cet accord et quelle est sa date ?

Cet accord est classé comme un « Accord » et a été signé le 29 septembre 2009.

Il représente un engagement formel entre les parties prenantes du secteur de la publicité, incluant des employeurs et des représentants des travailleurs.

La date de l’accord est significative car elle marque un moment où des discussions sur les conditions de travail et les salaires étaient particulièrement pertinentes dans le contexte économique de l’époque.

Dans quel pays cet accord est-il applicable ?

Cet accord est applicable en France, ce qui signifie qu’il régule les conditions de travail et les salaires spécifiquement pour les entreprises de publicité opérant sur le territoire français.

La législation française en matière de travail et de conventions collectives permet aux secteurs d’établir des accords qui répondent à leurs besoins spécifiques.

Ainsi, cet accord contribue à la structuration du marché du travail dans le secteur de la publicité en France.