Est abusive la clause des CGV d’un Club de sport qui stipule que la responsabilité du Club ne peut être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Cette clause est abusive en ce qu’elle prévoit la réduction voire la suppression du droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une de ses obligations.  Cette clause est significativement déséquilibrée dans la mesure où la seule faute de l’abonné est envisagée sans que la défaillance des appareils pour un motif étranger à l’adhérent ne soit prise en compte. La théorie de l’acceptation des risques n’est pas applicable dans la mesure où ce dernier doit être normal et que le club ne fournit pas tous les moyens pour les éviter puisque l’abonné ne bénéficie d’aucun encadrement qualifié.

Cette clause, en ce qu’elle prévoit la suppression du droit à réparation de l’adhérent alors même que le dommage survient en raison d’un manquement du professionnel à l’une de ses obligations de surveillance ou d’information relative à l’utilisation des installations, est abusive sur le fondement des dispositions de l’article R. 132-1 6° du code de la consommation, ce d’autant qu’en l’espèce, il est constant que le club ne fournit aucun encadrement qualifié ou intervention pédagogique (hypothèse des clubs low cost).  Source : TGI de Paris, 17/1/2017