Accès et contrôle d’entrée : Modèle de clause

Clause relative à l’Accès et au Contrôle d’Entrée

1. Objet de la Clause
La présente clause a pour objet de définir les modalités d’accès et de contrôle d’entrée aux locaux de [Nom de l’Entreprise] (ci-après dénommée « la Société »), situés à [adresse des locaux], ainsi que les obligations respectives des parties en matière de sécurité et de respect des règles d’accès.

2. Droit d’Accès
La Société se réserve le droit d’accorder ou de refuser l’accès à ses locaux à toute personne, y compris les employés, les clients, les fournisseurs et les visiteurs, conformément aux dispositions légales qui stipulent que l’employeur doit assurer la sécurité et la santé des travailleurs. L’accès aux locaux est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité valide et, le cas échéant, d’un badge d’accès délivré par la Société.

3. Contrôle d’Entrée
Un contrôle d’entrée sera effectué par le personnel de sécurité de la Société ou par tout autre représentant désigné à cet effet. Ce contrôle pourra inclure, sans s’y limiter, la vérification des effets personnels, l’utilisation de dispositifs de détection, ainsi que l’enregistrement des entrées et sorties. Ce processus est conforme aux dispositions relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantissant la protection des données personnelles.

4. Obligations des Parties
Les parties s’engagent à respecter les règles de sécurité et d’accès établies par la Société. Les visiteurs doivent se conformer aux instructions données par le personnel de sécurité et ne pas tenter d’accéder à des zones interdites. Les employés doivent également respecter les procédures internes de la Société en matière de sécurité.

5. Conséquences en Cas de Non-Respect
En cas de non-respect des règles d’accès et de contrôle d’entrée, la Société se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux, de procéder à des sanctions disciplinaires à l’encontre des employés, ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour garantir la sécurité des lieux. De plus, toute violation des règles de sécurité pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment en matière d’intrusion ou de trouble à l’ordre public.

6. Dispositions Finales
La Société se réserve le droit de modifier les modalités d’accès et de contrôle d’entrée à tout moment, sous réserve d’en informer les parties concernées dans un délai raisonnable. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

Cette clause est rédigée dans le but d’assurer la sécurité des locaux de la Société et de protéger les droits et les obligations de toutes les parties impliquées.

Commentaire :

Quel est l’objet de la clause relative à l’accès et au contrôle d’entrée ?

La clause relative à l’accès et au contrôle d’entrée a pour objet de définir les modalités d’accès aux locaux de la Société, ainsi que les obligations des parties en matière de sécurité.

Cette clause vise à établir un cadre clair pour garantir la sécurité des lieux tout en respectant les droits des employés, clients, fournisseurs et visiteurs.

Elle précise également les conditions d’accès, notamment la nécessité de présenter une pièce d’identité valide et, le cas échéant, un badge d’accès délivré par la Société.