L’Essentiel : Le licenciement d’un directeur web analytics a été confirmé après qu’il ait transféré des données professionnelles vers un répertoire protégé par mot de passe, intitulé « Perso ». Cette action a empêché l’accès de ses collègues aux documents essentiels, créant l’illusion de leur disparition. Bien que le changement de mot de passe soit généralement admis, les manipulations du salarié dépassaient cette simple modification et étaient considérées comme fautives. De plus, il a modifié le mot de passe d’accès aux statistiques sans en informer ses collègues, ce qui a conduit à un licenciement pour motif réel et sérieux, bien que non qualifié de faute grave.

Protection d’un dossier par mot de passe

Le licenciement d’un salarié employé comme directeur web analytics a été confirmé. Ce dernier avait transféré l’ensemble des données sur lesquelles il travaillait sur un nouveau répertoire informatique protégé par mot de passe, qu’il avait nommé « Perso ». Les autres collaborateurs de l’entreprise étaient donc dans l’impossibilité de voir apparaître quelque document que ce soit. En procédant à un tel transfert, il plaçait son employeur dans l’impossibilité d’accéder à des documents et données à caractère professionnel mais également en créant un nouvel identifiant identique au précédent donnant accès à un répertoire vide, il avait donné l’illusion de la destruction ou de la disparition de l’ensemble de ces documents et données.

Changement de mot de passe

Si le seul changement de mot de passe sans en avertir l’employeur apparaît admis et même conforme aux recommandations de la CNIL, les manipulations du salarié n’étaient pas limitées à une telle modification et présentaient bien un caractère fautif.

En outre, le salarié avait également modifié le mot de passe du compte permettant l’accès, par les collaborateurs de l’entreprise, aux statistiques journalières de connexion dont la société est amenée à rendre compte à ses clients. Or, le salarié n’a pas informé lesdits utilisateurs de ce changement et n’a informé la société du nouveau mot de passe que par courrier recommandé, une mise en demeure lui en ayant été faite dans la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement.

Licenciement pour faute grave

Les griefs établis, s’ils ne justifient pas la rupture immédiate du contrat de travail et ne peuvent dès lors être qualifiés de faute grave, constituent cependant un motif réel et sérieux de licenciement.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel était le rôle du salarié licencié ?

Le salarié licencié occupait le poste de directeur web analytics. Dans ce rôle, il était responsable de l’analyse des données web et de la gestion des statistiques de connexion.

Cette position implique généralement une manipulation de données sensibles et stratégiques pour l’entreprise.

Le fait qu’il ait transféré toutes ses données vers un répertoire protégé par mot de passe soulève des questions sur la sécurité des informations professionnelles et la transparence au sein de l’équipe.

Pourquoi le salarié a-t-il été licencié ?

Le licenciement du salarié a été confirmé en raison de plusieurs manipulations fautives.

Il a transféré des données professionnelles vers un répertoire nommé « Perso », rendant ces informations inaccessibles à ses collègues.

De plus, il a créé un identifiant identique à son précédent, donnant l’illusion que les documents avaient disparu, ce qui a mis l’employeur dans une situation délicate.

Quelles étaient les conséquences du changement de mot de passe ?

Le changement de mot de passe par le salarié a eu des conséquences significatives.

Il a modifié le mot de passe d’un compte essentiel pour l’accès aux statistiques de connexion, sans en informer ses collègues.

Cette action a entravé la capacité de l’entreprise à rendre compte de ses activités à ses clients, ce qui est déterminant pour la transparence et la confiance.

Le licenciement était-il justifié ?

Bien que les griefs établis ne justifient pas une rupture immédiate du contrat de travail, ils constituent un motif réel et sérieux de licenciement.

Les actions du salarié, telles que le transfert de données et le changement de mot de passe, ont été jugées fautives.

Cela a mis en péril la sécurité des informations de l’entreprise et a entravé le bon fonctionnement des opérations quotidiennes.