L’Essentiel : L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que ces consultations se produisaient tout au long de la journée, dépassant parfois 45 minutes consécutives. De plus, l’utilisation d’un mode de navigation privée a prouvé que le salarié était conscient de son comportement fautif, justifiant ainsi le licenciement pour faute grave.

L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute.

Notion d’abus de l’internet

En l’occurrence le salarié reconnaissait avoir consulté des
sites de jeux ou de gags pendant sa journée de travail et a minimisé vainement
les faits ; le rapport d’analyses informatiques de l’ordinateur professionnel révélait
la consultation de plus de 1 500 pages internet relatives soit au jeu vidéo
soit aux gags et vidéos virales, sur près de sept mois. Les historiques de connexion au réseau
internet pour trois mois ont fait apparaître que ces consultations
n’intervenaient pas uniquement durant les pauses-déjeuner et s’étalaient sur
toute la journée de travail, pour des durées variables dépassant parfois 45
minutes consécutives. Le grief d’utilisation abusive d’internet à des fins
personnelles et durant le temps de travail était établi.

Risque d’installer un logiciel d’effacement de traces de navigation

Le rapport d’analyses informatiques signalait également l’utilisation
d’un mode de navigation privée permettant de ne pas laisser d’historique de
navigation sur l’ordinateur, ce qui démontrait que le salarié avait conscience
de son comportement fautif.

Conditions du licenciement pour faute grave

En application de l’article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. Le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que l’abus de l’internet au travail ?

L’abus de l’internet au travail se réfère à l’utilisation excessive ou inappropriée des ressources internet d’une entreprise à des fins personnelles pendant les heures de travail.

Dans le cas mentionné, le salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de divertissement, ce qui a été corroboré par des analyses informatiques.

Ces analyses ont révélé qu’il avait visité plus de 1 500 pages internet liées à ces activités sur une période de sept mois, ce qui constitue une utilisation abusive des ressources de l’entreprise.

Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un mode de navigation privée ?

L’utilisation d’un mode de navigation privée peut sembler être une solution pour éviter de laisser des traces de ses activités en ligne. Cependant, cela peut également indiquer une conscience de la part du salarié de son comportement fautif.

Dans le cas étudié, le rapport d’analyses informatiques a signalé que le salarié avait utilisé ce mode de navigation, ce qui démontre qu’il était conscient qu’il enfreignait les règles de l’entreprise.

Cela peut être interprété comme une tentative délibérée de dissimuler ses activités, renforçant ainsi la justification d’un licenciement pour faute.

Quelles sont les conditions pour un licenciement pour faute grave ?

Pour qu’un licenciement soit considéré comme justifié pour faute grave, il doit répondre à certaines conditions stipulées par le code du travail.

Selon l’article L. 1232-1, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. La faute grave est définie comme un comportement du salarié qui viole les obligations de son contrat de travail de manière si sérieuse qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise.

L’employeur doit prouver la faute grave, et le juge évalue la véracité et la pertinence des motifs avancés par l’employeur en se basant sur les éléments fournis par les deux parties.