Abus d’expression du Maire : Questions / Réponses juridiques

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Abus d’expression du Maire : Questions / Réponses juridiques
Le Maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné pour incitation à la haine, suite à des propos virulents tenus lors d’une réunion publique. Il a critiqué la présence d’un campement de personnes d’origine Rom, affirmant que ces derniers avaient provoqué des incendies. Ses déclarations, teintées d’humour, ont été jugées inacceptables et susceptibles de susciter des réactions de rejet et de violence. En conséquence, ces propos ont été considérés comme une faute personnelle détachable de ses fonctions, ce qui a conduit à la non-application de la protection fonctionnelle par le Conseil municipal.

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