Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

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Abus de l’internet : critère de la durée de connexion
Un directeur financier a obtenu 140 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir été accusé d’une « utilisation démesurée » de la connexion internet professionnelle. Selon l’article L. 1232-6 du Code du travail, tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, l’employeur n’a pas prouvé la gravité de la faute, le salarié ayant utilisé sa connexion pour des activités personnelles seulement cinq minutes par jour. Ainsi, l’absence d’abus avéré a conduit à la requalification du licenciement, protégeant les droits du salarié.

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