L’abus de CDD d’usage peut constituer une exécution déloyale du contrat de travail, en maintenant un salarié dans une précarité prolongée. Selon l’article L. 1222-1 du Code du Travail, le contrat doit être exécuté de bonne foi, et la charge de la preuve d’une exécution déloyale incombe au salarié. Un employeur qui entretient l’illusion d’une intégration en CDI, tout en créant une concurrence malsaine entre les salariés, engage sa responsabilité. Ce préjudice distinct est indemnisable, notamment lorsque le salarié n’a pas perçu des éléments de rémunération liés à son ancienneté, entraînant un préjudice financier significatif.
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