L’Essentiel : Le demandeur, [C] [V], et l’intimé n’étaient pas présents à l’audience, entraînant l’impossibilité pour la Cour de poursuivre. En conséquence, la Cour a prononcé la caducité de l’appel, conformément à l’article 468 du code de procédure civile. Toutefois, cette caducité peut être annulée si le demandeur justifie son absence dans un délai de 15 jours, permettant ainsi une nouvelle convocation des parties. La décision a été officialisée le 06 Janvier 2025 par le Magistrat Renaud DELOFFRE.

Non-comparution du demandeur

Il est établi que le demandeur, [C] [V], n’était pas présent à l’audience et n’a pas fourni de justification pour son absence.

Absence de l’intimé

L’intimé n’était également pas présent lors de l’audience, ce qui a conduit à une situation où la Cour ne pouvait que constater l’absence des deux parties.

Caducité de l’appel

Dans ces circonstances, la Cour a décidé de prononcer la caducité de l’appel, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

Possibilité de rapporter la caducité

Il est important de noter que la déclaration de caducité peut être annulée si le demandeur communique un motif légitime au greffe dans un délai de 15 jours, permettant ainsi la convocation des parties à une audience ultérieure.

Conclusion

La décision de la Cour a été formalisée le 06 Janvier 2025 par le Magistrat chargé d’instruire l’affaire, Renaud DELOFFRE.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la conséquence de l’absence du demandeur à l’audience selon l’article 468 du code de procédure civile ?

L’article 468 du code de procédure civile stipule que si le demandeur ne comparaît pas à l’audience sans motif légitime, le juge a plusieurs options.

Il peut soit renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, soit déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond si le défendeur le demande et qu’aucun motif d’ordre public ne s’y oppose.

Ainsi, l’absence du demandeur, comme dans le cas de [C] [V], entraîne la possibilité pour le juge de prononcer la caducité de l’appel.

Cette disposition vise à garantir le bon déroulement des procédures judiciaires et à éviter les abus de droit.

Il est donc essentiel pour le demandeur de justifier sa non-comparution pour éviter des conséquences néfastes sur son affaire.

Quelles sont les conditions pour rapporter la déclaration de caducité selon l’article 468 ?

Le second alinéa de l’article 468 précise que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur informe le greffe, dans un délai de 15 jours, du motif légitime de son absence.

Ce motif doit être quelque chose que le demandeur n’a pas pu invoquer ou justifier en temps utile.

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure pour examiner la situation.

Cette possibilité de rapporter la caducité est une garantie pour le demandeur, lui permettant de faire valoir ses droits même en cas d’absence justifiée.

Il est donc crucial pour le demandeur de respecter ce délai de 15 jours pour éviter la perte de ses droits.

Cette règle vise à équilibrer les intérêts des parties tout en préservant l’efficacité de la justice.