Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi formulé par le demandeur.

En conséquence, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la recevabilité du recours en matière pénale ?

La recevabilité du recours en matière pénale est régie par l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui stipule que la Cour de cassation doit examiner la recevabilité du pourvoi avant d’en examiner le fond.

Cet article précise que la Cour doit s’assurer qu’il existe des moyens de nature à permettre l’admission du pourvoi.

Dans le cas présent, la Cour a constaté qu’il n’existait aucun moyen permettant d’admettre le pourvoi, ce qui a conduit à sa déclaration de non-admission.

Ainsi, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué sur la question de la recevabilité en se fondant sur les éléments de procédure présentés.

Quelles sont les conséquences d’une déclaration de non-admission du pourvoi ?

La déclaration de non-admission du pourvoi a pour conséquence immédiate que la décision contestée devient définitive.

En effet, selon le principe de l’autorité de la chose jugée, une décision qui n’est pas susceptible de pourvoi ne peut plus être remise en cause.

Cela signifie que les parties doivent se conformer à la décision rendue par la juridiction inférieure, sans possibilité de recours ultérieur.

Dans le cas présent, la Cour de cassation a prononcé la non-admission du pourvoi, ce qui implique que la décision antérieure est maintenue et exécutoire.

Ainsi, les parties concernées, qu’il s’agisse d’un accusé ou d’une victime, doivent accepter les effets de cette décision.