L’Essentiel : L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré comme journaliste s’il effectue des travaux de relecture, de correction, et rédige des titres ou brèves. Cette reconnaissance permet d’accéder à l’abattement fiscal prévu par la loi.

Aux termes de l’article 81 du code général des impôts : « Sont affranchis de l’impôt : 1° …  Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 euros. ».

Pour l’application de ces dispositions aux contribuables exerçant leurs activités dans la presse écrite, doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l’élaboration du contenu de l’information des lecteurs.

Cette collaboration s’entend d’une activité exercée à titre principal et procurant à ces personnes la part majoritaire de leurs rémunérations d’activité.

Si le salarié n’écrit pas d’articles de fond sur un sujet spécialisé et n’effectue pas d’enquêtes sur le terrain, il peut néanmoins bénéficier de l’abattement fiscal dès lors qu’il procède à des travaux de relecture et de corrections, ainsi qu’à des modifications et réécritures d’articles par des coupures et des rajouts, et qu’il rédige également des titres, intertitres et légendes ainsi que des brèves et des filets de presse (le salarié doit alors être regardé comme un journaliste au sens du 1° de l’article 81 du code général des impôts).

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les rémunérations des journalistes qui sont affranchies de l’impôt selon l’article 81 du code général des impôts ?

Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux sont affranchies de l’impôt à concurrence de 7 650 euros.

Cet abattement fiscal s’applique aux personnes qui exercent des activités liées à la presse écrite et qui apportent une contribution intellectuelle permanente à des publications périodiques.

Cela signifie que ces professionnels peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur une partie de leurs revenus, ce qui est particulièrement avantageux dans un secteur souvent soumis à des fluctuations économiques.

Qui peut être considéré comme journaliste ou rédacteur pour bénéficier de l’abattement fiscal ?

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, les personnes doivent être considérées comme journalistes ou rédacteurs. Cela inclut celles qui apportent une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques.

Ces individus participent directement à l’élaboration du contenu de l’information destiné aux lecteurs.

Il est important de noter que cette collaboration doit être exercée à titre principal et représenter la part majoritaire de leurs rémunérations d’activité.

Quelles activités permettent à un salarié de bénéficier de l’abattement fiscal même s’il n’écrit pas d’articles de fond ?

Un salarié peut bénéficier de l’abattement fiscal même s’il n’écrit pas d’articles de fond, à condition qu’il réalise des travaux de relecture et de corrections.

Il peut également effectuer des modifications et réécritures d’articles, ainsi que rédiger des titres, intertitres, légendes, brèves et filets de presse.

Ces activités sont considérées comme des contributions significatives à la production de contenu journalistique, permettant ainsi au salarié d’être reconnu comme journaliste au sens de l’article 81 du code général des impôts.

Quel est le critère principal pour qu’une collaboration soit considérée comme permanente ?

Le critère principal pour qu’une collaboration soit considérée comme permanente est qu’elle doit être exercée à titre principal.

Cela signifie que la collaboration doit constituer la source majoritaire de revenus pour la personne concernée.

En d’autres termes, la majorité des rémunérations d’activité de l’individu doit provenir de cette collaboration avec des publications périodiques, ce qui justifie l’application de l’abattement fiscal.