Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des dossiers pour une meilleure gestion des procédures
→ RésuméContexte JuridiqueDans le cadre de l’application des articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile, il a été jugé nécessaire d’assurer une bonne administration de la justice. Ordonnance de JonctionIl a été ordonné la jonction des dossiers référencés, permettant ainsi de regrouper les instances en cours. Les dossiers concernés sont identifiés par les numéros N° RG 25/00440 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6E, qui seront traités ensemble sous un seul numéro. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/9329, facilitant ainsi le suivi et la gestion des procédures en cours. Date et Lieu de l’OrdonnanceCette ordonnance a été établie à [Localité 3] le 06 Février 2025, marquant une étape importante dans le traitement des dossiers concernés. Communication aux PartiesUne copie de cette ordonnance a été délivrée aux avocats des parties impliquées ce jour, assurant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des développements de l’affaire. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-3
N° RG 25/00440
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6E
Ordonnance n° 2025/M7
S.A.S.U. AMBULANCE LEA
Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [D] [E]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00440 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG6E joint au 24/9329
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/9329
Fait à [Localité 3], le 06 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Laisser un commentaire