Contexte de l’Affaire

Dans le cadre de la procédure civile, l’affaire a été examinée selon les articles 384, 400 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile.

Désistement d’Appel

Un appelant, désigné ici comme une partie ayant engagé une action en appel, a décidé de se désister de son appel contre une société, désignée comme une intimée. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision.

Acceptation du Désistement

L’intimé, c’est-à-dire la partie contre laquelle l’appel avait été formé, a déclaré accepter le désistement de l’appelant. Cela indique un accord entre les parties sur la cessation de la procédure d’appel.

Conséquences Juridiques

En conséquence de ce désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui signifie que l’affaire n’est plus en cours. Le dossier a été désaisi, et la cour n’a plus compétence pour traiter cette affaire.

Responsabilité des Dépens

Il a été décidé que les dépens, c’est-à-dire les frais de la procédure, seront supportés par l’appelant, sauf convention contraire entre les parties. Cela signifie que l’appelant devra assumer les coûts liés à cette procédure.

Date et Lieu de la Décision

Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025, et a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état.

Notification aux Parties

Une copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties concernées, assurant ainsi que toutes les parties impliquées sont informées de l’issue de l’affaire.