Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Clôture de l’instruction et programmation de l’audience à Versailles
→ RésuméContexte de l’AffaireL’affaire est actuellement en instance d’appel, et il a été déterminé qu’elle est prête à être jugée. Les pièces du dossier ont été examinées, et la clôture de l’instruction a été ordonnée. Date de l’AudienceL’audience de plaidoiries est programmée pour le jeudi 05 juin 2025 à 14 H 00. Elle se tiendra dans la salle N°5 de la Cour d’appel de Versailles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Instructions pour les PartiesLes parties impliquées dans l’affaire doivent se conformer aux exigences de l’article 912 du code de procédure civile. Cela inclut le dépôt des copies des pièces mentionnées dans les conclusions, qui doivent être numérotées selon l’ordre du bordereau récapitulatif, au greffe de la cour au moins quinze jours avant la date de l’audience. ConclusionCette affaire sera examinée par la Cour d’appel de Versailles, et toutes les parties concernées doivent respecter les délais et procédures établis pour garantir un bon déroulement de l’audience. |
COUR D’APPEL
DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-2
N° RG 23/02689 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJV
C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ASTEK
Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137
APPELANTE
Société ASTEK SA
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société ASTEK TECHNOLOGY
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société ASTEK PROJETS ET OFFRES
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société (GROUPE) ASTEK
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société CATEP CONSEIL
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Société SEMANTYS
Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
INTIMEES
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistratebde la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation,
Vu la procédure en instance d’appel,
Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée ;
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