Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Poitiers
Thématique : Jonction de procédures en cours
→ RésuméContexte de l’affaireLa présente affaire concerne une procédure judiciaire qui nécessite la jonction avec une autre affaire déjà en cours. Cette décision a été prise afin de traiter les deux affaires de manière cohérente et efficace. Décision de jonction des procéduresIl a été ordonné que les procédures numérotées RG 25/00243 et 24/3137 soient jointes. Cette jonction vise à simplifier le traitement des dossiers et à éviter des décisions contradictoires. Numéro de la procédure principaleLa procédure principale sera poursuivie sous le numéro 24/3137, ce qui permettra de centraliser les éléments de l’affaire et d’assurer un suivi adéquat des développements futurs. Date et lieu de la décisionCette décision a été prise à [Localité 1] le 03 Février 2025, par le Président de Chambre, marquant ainsi une étape importante dans le déroulement de la procédure judiciaire. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
Ordonnance N° 24
N° RG 25/00243 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDQ joint au dossier 24/3137
Madame [R] [S]
Représentant : Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
APPELANT
Monsieur [Z] [K]
Madame [G] [K]
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00243 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDQ,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour
sous le numéro 24/3137,
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