Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Redistribution de la procédure entre chambres judiciaires à Paris
→ RésuméContexte de la ProcédureLa procédure mentionnée dans le texte ne doit plus être inscrite au rôle de la 5ème chambre – 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à une autre chambre. Décision de RedistributionEn conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 5ème chambre et de la transmettre à la 6ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris. Date de la DécisionCette décision a été prise à Paris, le 05 février 2025, par le greffier et le juge de la mise en état. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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5ème chambre 1ère section
N° RG 24/11347
N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLM
N° MINUTE :
2 copies certifiées conformes délivrées à :
– Me MILIOTIS
– Me MARQUET
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 05 février 2025
DEMANDERESSE
S.N.C. FRANCISFIRST
représentée par Maître Constantin MILIOTIS du Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003
DÉFENDERESSES
S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0531
Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
défaillante
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de [I] [X],Greffier stagiaire,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre- 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.
EN CONSÉQUENCE,
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