Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Révocation de la clôture pour une meilleure gestion des procédures.
→ RésuméOrdonnance de clôtureLe 18 décembre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans le cadre d’une affaire judiciaire. Révocation de la clôtureEn vertu de l’article 803 du code de procédure civile, il a été décidé de révoquer cette ordonnance de clôture pour assurer une bonne administration de la justice. Renvoi de l’affaireL’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le mercredi 5 mars 2025 à 09h00, qui se tiendra à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage. Conclusions de l’avocatLors de cette audience, des conclusions devront être présentées par Me FRENKIAN, sous peine de clôture de l’affaire. Acte officielL’acte a été rédigé à Bobigny le 6 février 2025, signé par le greffier Maud THOBOR et le juge de la mise en état François DEROUAULT. Transmission des informationsLes informations relatives à cette décision ont été transmises à Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, ainsi qu’à Me Anne GAUVIN et Me Valérie ROSANO. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/07800 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM3
Madame [V] [C]
Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727
C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028
Société BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société 2L
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A.R.L. SARAIVA
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour conclusions de Me FRENKIAN, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 06 Février 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Anne GAUVIN, Me Valérie ROSANO
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