Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
Thématique : Désistement accepté en audience publique
→ RésuméParties en présenceMonsieur [X] [M], né en 1965 à [Localité 5], est le demandeur dans cette affaire, représenté par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de Marseille. Les défenderesses incluent l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône, non comparante, et la S.A. MACIF, représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS. Désistement de la partie demanderesseLors de l’audience publique du 13 décembre 2024, la partie demanderesse a annoncé son désistement de l’instance. Ce désistement a été accepté implicitement par les défenderesses, qui n’ont pas opposé d’objection. Constatation du désistementLe juge des référés a constaté et déclaré le désistement parfait. Il a statué publiquement, en première instance, en notant que la partie demanderesse conserve la charge des dépens. Ordonnance finaleL’ordonnance a été prononcée en audience publique au Palais de Justice de Marseille, le 31 janvier 2025, par le juge en charge de l’affaire. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025
Président : Madame PICO,
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024
N° RG 24/02936 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CO4
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. MACIF, en son établissement secondaire dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
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