Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Dijon
Thématique : Convergence de deux recours liés à un jugement du 15 octobre 2024.
→ RésuméContexte des AppelsLes appels enregistrés sous les numéros RG 24/00715 et RG 24/00701 concernent un jugement rendu le 15 octobre 2024. Ces deux affaires sont liées et nécessitent une évaluation conjointe. Décision de JonctionIl a été décidé d’ordonner la jonction des deux causes, permettant ainsi de traiter les affaires sous un même numéro. Cette mesure vise à simplifier le processus judiciaire et à assurer une cohérence dans le traitement des dossiers. Continuation de l’AffaireL’affaire continuera d’être examinée sous un numéro unique, facilitant ainsi le suivi et la gestion des procédures en cours. Cette décision a été prise pour optimiser l’efficacité du système judiciaire. Actes OfficielsLe greffier, Juliette Guillotin, a officialisé cette décision, et le document a été daté du 29 janvier 2025. Le président de chambre chargé de la mise en état, Olivier Mansion, a également apposé sa signature, validant ainsi la procédure. Communication aux PartiesUne copie de cette décision a été adressée aux représentants des parties impliquées, garantissant que toutes les parties prenantes soient informées des développements de l’affaire. |
COUR D’APPEL DE DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
‘ 03.80.44.61.00
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE JONCTION
MINUTE N°
N° RG 24/00715 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00069
APPELANTE
S.A.R.L. SARL A. [N]
Représentant : Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIME
M. [M] [B]
Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL – VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
Nous, Olivier MANSION, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Juliette GUILLOTIN, greffière,
Vu les appels enrôlés sous les N° RG 24/00715 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D et 24/00701,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 24/00715 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D avec celle inscrite sous le numéro RG n°24/00701,
DISONS que l’affaire se poursuivra sous le numéro .
Le greffier,
Juliette GUILLOTIN
Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2025
Le président de chambre chargé de la mise en état
Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
Laisser un commentaire