Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances en procédure civile
→ RésuméOrdonnance de jonction des instancesVu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des instances portant les numéros RG 25/00968 et Portalis DBVB-V-B7J-BOIYX avec le numéro RG 25/960. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 25/960, consolidant ainsi les différentes instances en une seule procédure. Date et lieu de l’ordonnanceCette ordonnance a été faite à [Localité 3] le 29 janvier 2025, marquant une étape importante dans le traitement de l’affaire. Notification aux avocatsUne copie de cette ordonnance a été délivrée aux avocats des parties le 29 janvier 2025, assurant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des développements de l’affaire. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/00968 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYX
Ordonnance n° 2025/M39
Mme [D] [W]
Représentant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [Z] [T]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
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