Identification des Parties

Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Johanna Bisor Benichou, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A.S. ANSAMBLE, représentée par Me Jean-luc Amour, avocat au barreau de Nantes.

Contexte Juridique

L’appel a été interjeté par M. [O] [E] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Chartres le 20 novembre 2023. Les articles de la loi n° 95-125 et du code de procédure civile sont cités pour encadrer la procédure.

Possibilité de Médiation

Les circonstances de l’affaire suggèrent qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer cette option. Si un accord est trouvé, un médiateur sera désigné pour mener la médiation.

Désignation du Médiateur

L’Association IEAM est désignée pour organiser une réunion d’information sur la médiation, avec une obligation de présence pour les parties. La réunion peut se tenir par visio-conférence, et le médiateur devra informer la cour des suites données à cette injonction.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent la médiation, le médiateur sera également désigné par l’Association IEAM. La mission du médiateur est d’entendre les parties et de les aider à trouver une solution au conflit. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation.

Rémunération du Médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur est fixée à 1100 euros HT pour la S.A.S. ANSAMBLE et 400 euros TTC pour M. [O] [E]. Les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle seront exemptées de cette provision, qui doit être versée dans un délai de six semaines après l’accord des parties.

Conséquences d’un Non-versement

En cas de non-versement intégral de la provision dans le délai imparti, la décision devient caduque et l’instance se poursuit. Le médiateur doit également informer le magistrat de toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Rapport de Mission

À l’issue de la médiation, le médiateur doit informer le juge des résultats obtenus. Un rapport de mission, respectant le principe de confidentialité, sera remis au greffe et aux parties. En cas d’accord, les parties peuvent demander l’homologation judiciaire de cet accord.

Poursuite de l’Instance

Si aucune solution n’est trouvée, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état. La décision a été rendue à Versailles le 29 janvier 2025, par la présidente magistrate de la mise en état.