Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Radiation pour absence de diligences dans une procédure civile
→ RésuméParties en présenceM. [Z] [W] [P] et Mme [E], [Y], [P] sont les appelants, représentés par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. Les intimés incluent Mme [A] [P] épouse [H], Mme [X] [P] épouse [R], M. [L], [J], [Z], [P], M. [D] [W],[S], [P], M. [N] [G], ainsi que Mme [U] [V] NÉE [P] épouse [V] et M. [T] [P], représentés par Me Valérie BOTHY et Me Gilles CHATENET, avocats au barreau de NICE. La S.A. ALLIANZ IARD est également impliquée, représentée par Me Agnès ERMENEUX et Me Stanislas COMOLET. Ordonnance d’incidentLe 27 juin 2024, une ordonnance d’incident a été rendue, rejetant la péremption d’instance en raison de l’interruption causée par la majorité de Mme [E] [P] survenue le 24 septembre 2017. Cette décision a été prise en considération des circonstances entourant l’affaire. Injonction et absence de diligencesUn soit-transmis a été adressé aux parties le 5 décembre 2024, en vertu de l’article 381 du code de procédure civile. Cependant, les parties n’ont pas donné suite dans les délais impartis à l’injonction qui prescrivait la régularisation de la procédure, que ce soit par une reprise de l’instance ou une intervention forcée. Radiation de l’instanceEn conséquence de l’absence de diligences des parties, il a été décidé de radier l’instance et de la supprimer du rang des affaires en cours. Il a été précisé que l’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Date de la décisionLa décision a été rendue à [Localité 3] le 17 janvier 2025, avec une copie délivrée aux avocats des parties par RPVA à la même date. |
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 23/14694
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6F
Ordonnance n° 2025/M9
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [Z] [W] [P]
Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P]
Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
Mme [A] [P] épouse [H]
Mme [X] [P] épouse [R]
M. [L], [J], [Z], [P]
M. [D] [W],[S], [P]
M. [N] [G]
Représentant : Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE
Mme [U] [V] NÉE [P] épouse [V]
M. [T] [P]
Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Vu l’ordonnance d’incident en date du 27 juin 2024 rejetant la péremption d’instance en raison de l’interruption de l’instance consécutive à la majorité de Madame [E] [P] intervenue le 24 septembre 2017,
Vu le soit-transmis adressé aux parties le 5 décembre 2024,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025
Le greffier
Laisser un commentaire