Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Nîmes
Thématique : Jonction de procédures en cours
→ RésuméJonction des procéduresIl a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la cour, identifiée par le numéro 24/04060. Ordonnance de jonctionPar conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées 24/04060 et 24/04091 soient réunies. Continuation de l’instanceL’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/04060, consolidant ainsi les deux affaires en une seule. Date et lieu de la décisionCette décision a été prise à Nîmes, le 17 janvier 2025, par le magistrat en charge de l’affaire. |
COUR D’APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/04091 joint au dossier 24/04060
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006
Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics)
Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Madame [N] [U], aide-soignante
Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS et intimés
S.A.S. ACCESS BTP Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 683 906, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,
Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIMEE et appelante
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (assureur ACCES BTP) dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
S.A.S. ADRE EAU, Sté immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 827 969 213, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
Société MMA IARD (assureur ADRE EAU) RCS 440048882 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur ADRE EAU),
RCS 775652126 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
INTIMES
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04091,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/04060 ;
Laisser un commentaire