Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Fixation d’audience pour examen des demandes en cours
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne un appel interjeté par M. [L] [C] [R] contre plusieurs intimés, dont M. [E] [D] et diverses sociétés, notamment la S.A.S. ACMG et la S.A.S. TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC. Les parties sont représentées par des avocats au barreau de Paris et d’Aix-en-Provence. Ordonnance de fixationLe 15 mars 2024, un conseiller de la mise en état de Paris a rendu une ordonnance qui a conduit à une requête en déféré. Cette ordonnance a été examinée par la Cour d’Appel de Paris, présidée par Christine DA LUZ. Date de l’audienceLa Cour a fixé une audience pour le vendredi 7 février 2025 à 09h00, où les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations concernant les demandes formulées dans la requête. Obligations du demandeurIl est rappelé que le demandeur a la responsabilité de notifier au défendeur l’ordonnance ainsi que la requête, conformément aux dispositions légales en vigueur. |
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06895
APPELANT
M. [L] [C] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
INTIMES
M. [E] [D]
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A.S. ACMG [Localité 8]
FAST-INTERIM
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A.S. TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
S.A.S.U. A.C.M.G INTERIM
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascale LAPORTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, toque : PC 332
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 15 Mars 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06895
APPELANT
M. [L] [C] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
INTIMES
M. [E] [D]
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A.S. ACMG [Localité 8]
FAST-INTERIM
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A.S. TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
S.A.S.U. A.C.M.G INTERIM
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascale LAPORTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, toque : PC 332
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 15 Mars 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l’article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l’objet de la requête. ([Adresse 9])
Rappelons qu’il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 17 janvier 2025
Le Président,
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