Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Fixation d’audience pour examen des demandes en cours
→ RésuméContexte de l’AffaireL’affaire concerne un appel interjeté par M. [C] [B] contre la S.A.S. Société Nouvelles Etudes Editions Publicité. M. [B] est représenté par Me Yannick Mamodabasse, avocat au barreau de Montpellier, tandis que l’intimée est représentée par Me Yasmina Mechoucha, avocat au barreau de Paris. Ordonnance de FixationUne ordonnance de fixation a été rendue le 5 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de Paris. Cette ordonnance fait suite à une requête en déféré, qui a été examinée par la Cour d’Appel de Paris. Audience FixéeLa Cour a fixé une audience pour le vendredi 7 février 2025 à 09h00, où les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations concernant le mérite des demandes formulées dans la requête. L’audience se tiendra dans la salle 1H09 – Huot Fortin. Notification de l’OrdonnanceIl est rappelé que le demandeur, M. [B], a l’obligation de notifier la présente ordonnance ainsi que la requête à la partie défenderesse, la S.A.S. Société Nouvelles Etudes Editions Publicité. Date de l’OrdonnanceL’ordonnance a été signée à Paris le 17 janvier 2025 par le Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de Paris, Christine Da Luz. |
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06894
APPELANT
M. [C] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
S.A.S. SOCIETE NOUVELLES ETUDES EDITIONS PUBLICITE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Yasmina MECHOUCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0071
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 05 Novembre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06894
APPELANT
M. [C] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
S.A.S. SOCIETE NOUVELLES ETUDES EDITIONS PUBLICITE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Yasmina MECHOUCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0071
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 05 Novembre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l’article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l’objet de la requête. (Salle 1H09 – HUOT FORTIN)
Rappelons qu’il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 17 janvier 2025
Le Président,
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