Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Fixation d’audience pour examen des demandes en cours
→ RésuméParties en présenceL’affaire oppose la S.A.S. IZIMMO, représentée par Me Marine KERROS et Me Christophe LHERMITTE, à M. [F] [R], représenté par Me François TEYTAUD. Contexte de l’affaireLa Cour d’Appel de Paris traite une requête en déféré concernant une ordonnance rendue le 29 octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de Paris. Décision de la CourLe Président du Pôle 6 – Chambre 1- A, Christine DA LUZ, a fixé une audience au 7 février 2025 à 09H00 pour entendre les parties sur le mérite des demandes. Obligations des partiesIl est rappelé que le demandeur doit notifier au défendeur l’ordonnance ainsi que la requête. Date de la décisionL’ordonnance a été faite à Paris le 17 janvier 2025. |
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06637
APPELANTE
S.A.S. IZIMMO
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3
Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144
INTIME
M. [F] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 29 Octobre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06637
APPELANTE
S.A.S. IZIMMO
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3
Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144
INTIME
M. [F] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 29 Octobre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l’article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l’objet de la requête. (Salle 1H09 – HUOT FORTIN)
Rappelons qu’il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 17 janvier 2025
Le Président,
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