Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Nancy

Thématique : Adoption simple : conditions légales remplies pour une nouvelle union familiale

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/02917 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIE

AFFAIRE : [E] [S]
[L] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [S], [K] [E]
née le 09 Juin 1945 à LYON – 3ÈME ARRONDISSEMENT
242 rue Maurice Barrès
54700 PONT-À-MOUSSON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :
aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 29 août 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 3 septembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 23 octobre 2024, Madame [S] [K] [E] (née le 9 juin 1945) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [B] [L] (né le 4 novembre 1959), fils de son défunt époux Monsieur [R] [G] [N] [O] [L] (né le 8 novembre 1933 et décédé le 5 novembre 2022), avec lequel elle s’est mariée le 15 avril 1972 à VANDOEUVRE-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [T] [P] [M] (née le 4 octobre 1937);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 23 octobre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [A] [B] [L], né le 4 novembre 1959 à JARNY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 30 rue Sainte Barbe à JARNY (54800),
Marié le 16 avril 1994 à JARNY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [U] [T] [D];

Par : [S] [K] [E], née le 9 juin 1945 à LYON 3ème arrondissement (Rhône),
242 rue Maurice Barrès à PONT-A-MOUSSON (54700),
Veuve de Monsieur [R] [G] [N] [O] [L], non remariée;

Dit que l’adopté conservera le nom de [L];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 3 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [S] [K] [E] et à Monsieur [A] [B] [L].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,